E D, Mmes A B, Karen D et Chloé D ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le groupe hospitalier Portes-de-Provence à leur verser diverses sommes en réparation des préjudices subis

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le centre hospitalier national ophtalmologique (CHNO) des Quinze-Vingts à l'indemniser des préjudices qu'elle

BURGER KING RESTAURATION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] Représentée par Me Chloé FERNSTROM de la SELARL CHLOE FERNSTRÖM, avocat

APPELANT Monsieur [Z] [P] (Personne faisant l'objet de soins) né le 1er novembre 1994 en GEORGIE Sans domicile connu Actuellement hospitalisé aux hopitaux de [Localité 3] comparant assisté de Me Chloé

K.Ś.L. is the president of another local pro-animal organisation, the Mondo Cane Foundation, assistant to a Member of Parliament and the author of amendments to the law on the protection of animals.

840 674 [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Maître Valérie DAFFY de la SELAS ALLIES AVOCATS, avocat au barreau de MONTLUCON COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE UNIQUE -=-=-=-=-=-=-= Président : Chloé

ambiant ne concernant pas les locaux industriels, et en jugeant qu'il ne résultait pas de l'instruction que la présence de polluants sur le site de l'usine avait pour origine l'exploitation de solvants chlorés

SOURON et SOLASSOL-ARCHAMBAU, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 74 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Claire Acharian , première vice-présidente Assesseure : Mélanie Hudde, juge Assesseure : Chloé

COUTANCES COPIE EXÉCUTOIRE à Me Jean DELOM DE MEZERAC - 81, Me Laurent MARIN COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Isabelle ROUSSEAU, Vice-Présidente Assesseur : Mélanie HUDDE, Juge Assesseur : Chloé

application de l’article 474 du code de procédure civile, après que la cause a été débattue en audience publique le 06 Mars 2025 devant Valérie DUCAM, Vice-Président, Marianne ASSOUS, Vice-Président, Chloé

COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Mélanie Hudde, Juge Assesseure : Aurore Boucher, juge placée auprès du Premier Président de la cour d’appel de Caen, déléguée au tribunal judiciaire de Caen Assesseure : Chloé

[Adresse 10] [Localité 8] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant : Me Pierre POPESCO substitué par Me Chloé