A..., fiduciant agissant pour le compte de son client Cheikh X... Y...

Amadou, - NIANG Cheikh, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 22 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie contre eux pour infraction à la législation

Cheikhou X.... Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir dit que M.

relative à la création d’une entreprise commune par les sociétés Cheikh et ITM Entreprises

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Bauval par ITM Entreprises et les sociétés Cheikh et Hemera

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Kenvin par la société Cheikh, la société Hemera et la société ITM Entreprises

Cheikhou X... tendant à l'annulation de son arrêté du 20 septembre 1996 décidant la reconduite à la frontière de M. X... ; 2°) de rejeter la demande de M.

Septembre 2019 - Tribunal d'Instance de JUVISY SUR ORGE - RG n° 11-19-000601 APPELANTS Monsieur [Y] [L] Né le 31 Août 1983 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Cheikhou

partie civile, le prévenu rappelle avoir déjà versé la somme de 300 000 francs, ce qui n'est pas contesté, qu'il soutient que la partie civile n'a subi aucun préjudice, et produit une attestation du Cheikh

Cheikhou X..., demeurant ... ; M.

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Pachade SAS par la société Cheikh SARL, la société Hemera SARL et la société ITM Entreprises SASU

Pascal X... le 6 mars 1985 pour la construction d'une maison d'habitation sur le territoire de la commune de Cheissoux, (Haute-Vienne) ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Ali AL CHEIKH HASSAN AWAD, demeurant ... ; M.

CHEIKH Y... est rejetée. Article 2 : Il n'y a lieu de statuer sur la requête n° 90 447 de M. X... CHEIKH Y.... Article 3 : La présente décision sera notifiée à M. X...

Monsieur Cheikh X... a déjà fait l'objet, le 8 novembre 2010, d'un rappel à l'ordre par son employeur pour ses absences du mois de septembre 2010.

BACOU, greffier, avons entendu : Cheikh Ahmadou X...

CHEIKH X..., demeurant ...

Cheikh devant la Cour.