Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2309231_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
B à l'aide juridictionnelle et que Me Chavkhalov, avocat du requérant, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Chavkhalov la somme de 1 000
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02416_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2022, Me Chavkhalov et la SELARL Chavkhalov, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2408777_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A..., représenté par Me Chavkhalov, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 octobre 2024 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de lui
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2408778_20260211
11 février 2026
11 février 2026
A..., représenté par Me Chavkhalov, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 octobre 2024 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité a refusé de lui
Source officielle1ère chambre
DTA_2307979_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Me Chavkhalov renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État.
Source officielle3ème chambre
DTA_2408181_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 octobre 2024 et 4 février 2025 sous le n° 2408181, Mme G J, représentée par Me Chavkhalov demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500733_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
D C, représenté par Me Chavkhalov, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 24 janvier 2025 par laquelle la directrice
Source officielle8ème chambre
DTA_2403391_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Article 3 : Le CNAPS versera à Me Chavkhalov, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405951_20240823
23 août 2024
23 août 2024
B A, représenté par Me Chavkhalov, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307980_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Chavkhalov, avocat de M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2320649_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
D B, représenté par Me Chavkhalov, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de constater qu'il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction
Source officielleChambre 3
DTA_2402535_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Chavkhalov de la somme de 1 500 euros.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2201884_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Chavkhalov, avocat de M.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2201885_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Chavkhalov, avocat de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02568_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Chavkhalov, avocat de M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2307896_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré le 5 et 15 novembre 2023 Mme B, représentée par Me Chavkhalov, demande au juge des référés : - d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle5e chambre
DTA_2407297_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Carrier, - les observations de Me Chavkhalov, représentant M. B, présent à l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2411619_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Chavkhalov, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2513544_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
B..., représenté par Me Chavkhalov, indique se désister de sa demande principale mais maintenir ses conclusions au titre des frais liés au litige.
Source officielle1ère chambre
DTA_2306400_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B..., représenté par la SELARL Chavkhalov, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 1er août 2023 par laquelle
Source officiellePage 1 sur 11