a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'Office national de la chasse (ONC) de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en tant que dirigé contre la société civile d'exploitation agricole Les Chassignoles

relative à la création de deux entreprises communes dénommées Bear Champagnole et Bear Poligny par les sociétés Allthi et ITM Entreprises

par Me Chassagion et Me B..., administrateurs judiciaires désignés par ordonnance des 13 et 14 novembre 1985 ; que, par jugement du 22 septembre 1987, le tribunal de commerce de Paris renvoyait Me Chassagnon

La société Chastagnol Immobilier demande l’annulation de cet arrêté dans la présente instance.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon, - et les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Chronopost, spécialiste du transport rapide garantissant la fiabilité et la célérité de son service, s'était obligée de manière impérative à faire parvenir le pli litigieux le vendredi avant midi à Champagnole

Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

la période d'observation pour ne pas être informée de l'existence de dettes nouvelles, Attendu que la SAS HEPTA, représentée à l'audience par Madame [K] [H] et assistée de Maître Jean-Christophe CHASTAGNIER

Tennis Club de Champagnole.

Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Agnel, président-assesseur, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. La rapporteure, Signé : M.

Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La Ste CHAMPAGNOLE MECANOGRAPHIE INFORMATIQUE, aux droits de laquelle se trouve la Ste CHAMPAGNOLE INFORMATIQUE a pour activité le commerce en gros d'ordinateurs

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La Ste CHAMPAGNOLE MECANOGRAPHIE INFORMATIQUE, aux droits de laquelle se trouve la Ste CHAMPAGNOLE INFORMATIQUE a pour activité le commerce en gros d'ordinateurs