de marque Still et lui rembourse son prix de vente, alors, selon le moyen, qu' "aux termes du bon de commande du chariot Hyster, il était stipulé que la reprise du chariot Still par la société Action

Y... fait grief au tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'aux termes du préambule du chapitre III du titre XIV de la deuxième partie de la nomenclature générale des actes

élévateur FG 25 HT et versé un acompte ; que la société Partenaires a également remis un autre chariot en vue de sa réparation à la même société qui lui a fourni en remplacement un chariot FG 15 HT pour

que les marchandises ont été chargées au Havre sur le navire California, sous connaissement émis par la société Hapag-Lloyd (le transporteur maritime), et mentionnant la société Etex en qualité de chargeur

élévateur pour lequel elle a souscrit un contrat de location-vente auprès de la société Locafrance ; qu'elle a demandé la mise en place sur le chariot d'une pince hydraulique qu'elle possédait ;

dommage dont son salarié a été victime ; qu'ainsi seule son éventuelle responsabilité indirecte peut être recherchée ; certes, l'arrêté du 30 juillet 1974 applicable en matière de sécurité aux chariots

chargeur dispose, en sa seule qualité de partie au contrat, d'un intérêt à agir contre le transporteur en cas d'avaries subies par les marchandises ; qu'en soumettant le droit d'agir du chargeur à la

auquel était fixée la cabine ; que la baisse de capacité de cette attache a permis un glissement du chariot vers l'aval, le long du câble tracteur, dans la zone la plus pentue de la ligne du téléphérique

River France, aux droits de laquelle se trouve la société Georgia Pacific France, a été découvert mort, la tête coincée entre l'enceinte de protection d'une ligne dédiée à la fabrication de coton et le chariot

X... fait grief aux jugements attaqués d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la Nomenclature générale des actes professionnels prévoit, d'une part, en son article 1er, chapitre III, titre XIV

III, titre XIV que la rééducation des grosses articulations, englobant celle de l'épaule, fait l'objet d'une cotation AMK 6, et, d'autre part, en son article 2, chapitre V, titre XV, que la physiothérapie

Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que le médecin traitant ayant prescrit deux gestes thérapeutiques différents (rééducation du poignet et ultrasons), l'un relevant du titre XIV chapitre

la pièce adverse 14 intitulée « Descriptif Ultramat 14 » décrivant le chargeur utilisé le jour de l'incendie, ce chargeur peut être utilisé pour la charge de batteries « NimH, NiCd, LiPo, Lilo, LiMn,

1382 du Code civil, L. 431 alinéa 2 du Code de la sécurité sociale, de l'article 12 des dispositions générales de sécurité relatives aux conditions d'équipement, d'exploitation et d'entretien des chariots

2, article 2), modalités de réalisation de missions (chapitre 2, article 3), modalités de réalisation de missions avec autonomie complète (chapitre 2, article 4) ; qu'il prévoit par ailleurs, dans son

dénommée société Les Chargeurs réunis, agissant en la personne de son président-directeur général, dont le siège est ...

X... fait grief à l'arrêt attaqué, (Reims, 28 septembre 1994), d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte des articles 1 et 4 du chapitre 7 et 8 du statut des relations

pour statuer sur la note en délibéré, le moyen est inopérant ; Sur les deuxième, troisième et quatrième moyens réunis : Attendu que le salarié fait grief à la cour d'appel d'avoir dit que le chapitre