CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 289 résultats pour « Charlotte SALPIN »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

63ca43219066fd7c90fc2829

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

barreau de RENNES INTIMÉE : Organisme CPAM INE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Vincent BERTHAULT de la SELARL HORIZONS, Postulant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Charlotte

Source officielle

Page 1 sur 265

Suivant →
CA

7ème Ch Prud'homale

63ca43219066fd7c90fc282b

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

RENNES INTIMÉE : Organisme CPAM INE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Vincent BERTHAULT de la SELARL HORIZONS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Charlotte

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

63c109b0bf9fd47c90a13da8

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

comparante ni représentée ET : Madame [D] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel PELTIER de la SELARL HORIZONS, avocat au barreau de RENNES substitué à l'audience par Me Charlotte

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

626a2f7c71469e057d789b43

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

HORIZONS AVOCATS [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Laura LUET de la SELARL HORIZONS, avocate au barreau de RENNES substituée à l'audience par Me Charlotte SALPIN, avocate au

Source officielle
TJ

1re chambre civile

66902545766d1156dbbef683

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

suivant a été rendu par mise à disposition au greffe, après prorogation de la date indiquée à l’issue des débats ; ENTRE : DEMANDERESSE : Madame [Z] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Charlotte

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

66878d0805d6f7f678d49412

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ADDITI COM. anciennement dénomée SASU PRECOM [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Vincent BERTHAULT de la SELARL HORIZONS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Charlotte

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

66878d0905d6f7f678d49414

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ADDITI COM [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Vincent BERTHAULT de la SELARL HORIZONS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Charlotte SALPIN, avocat au barreau

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

6622b8e1c91e3bdd7a88e472

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

ICF ATLANTIQUE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laura LUET, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Charlotte SALPIN, avocat au barreau de RENNES ET : DEFENDEUR : M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

66878d0605d6f7f678d493f0

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

INTIMÉE : FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Vincent BERTHAULT de la SELARL HORIZONS, Postulant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Charlotte

Source officielle
CC

cr

6137269dcd58014677427085

Cassation

4 septembre 2007

4 septembre 2007

Y... étaient abolies ou même altérées avant l'été 2000, que les paiements par chèques effectués à son profit par Charlotte Y... pouvaient correspondre à sa rémunération et les retraits en espèces à des

Source officielle
CC

civ2

60794d249ba5988459c4825d

Cassation

21 octobre 2004

21 octobre 2004

annuelle seulement sur la base de 20 % du salaire perçu ; qu'en décidant ainsi tout à la fois que l'état de santé de sa fille interdisait à Mme X... de retrouver son emploi et que la perte de salaire

Source officielle
CC

cr

61372603cd5801467742248b

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

automoteurs sanctionnée par un examen, aux motifs de l'absence de formation d'Emmanuel Y..., des tolérances relatives à la conduite du chariot élévateur en raison notamment des contraintes de travail,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300150

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

Par acte du 7 avril 2010, les consorts [M] ont cédé l'usufruit temporaire de la parcelle au groupement agricole d'exploitation en commun Le Val Charlet (le GAEC Le Val Charlet) pour une durée de vingt-cinq

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69d6ad50cdc6046d478faee9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[Localité 3], Madame le Procureur de la République, Monsieur [U] [Q] et Me Charlotte DUBOIS-MARET.

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69d6ad53cdc6046d478faf01

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[Localité 3], Madame le Procureur de la République, Monsieur [O] [G] et Me Charlotte DUBOIS-MARET.

Source officielle
CC

cr

6137262bcd58014677423763

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

élévateurs et de prendre et de diffuser toutes les mesures nécessaires à l'aménagement des chemins de circulation et des méthodes de travail soit pour permettre une circulation des chariots élévateurs

Source officielle
CC

cr

B... a, le 3 mai 1983, porté plainte du chef de violencesc/Ange X

61372547cd5801467741c6f8

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

le 3 mai 1983, porté plainte du chef de violences contre Ange X... qu'il accusait de lui avoir porté un coup de poing à la poitrine, lequel l'aurait déséquilibré et aurait provoqué sa chute sur un chariot

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeabd3db21cbdd8c70a

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente - signé par Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente et par Mademoiselle Céline B..., Greffière présente lors

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00463

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

à verres destiné aux enfants ; qu'en effet, Mme [J] après avoir éloigné deux fillettes tirant sur une guirlande du sapin, se dirigeait vers le chariot qui se trouvait derrière un obstacle visuel constitué

Source officielle
CC

cr

613725dccd5801467742114e

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

dommage par l'absence de prise de dispositions de sécurité dans la méthode de levage d'une pièce lourde pour la surélever par rapport au sol afin de ménager un espace pour le passage des fourches du chariot

Source officielle