Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 1ère section
66352b7de4b5292aaa663018
2 mai 2024
2 mai 2024
[Adresse 1] représenté par son syndic la société JEAN CHARPENTIER SOPAGI SA AVOCATS DEFENDEURS représentée par Maître Charlotte NEUVESSEL - #P0074 représentée par Maître Charlotte NEUVESSEL - #P0074 représenté
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
661e14dc0f653b0008df2b95
15 avril 2024
15 avril 2024
Personne faisant l'objet de soins) né le 08/02/1950 à INCONNU demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de [Localité 4] non comparant en personne, représenté par Me Charlotte
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
661e14dc0f653b0008df2b97
15 avril 2024
15 avril 2024
APPELANT Monsieur [R] [M] (Personne faisant l'objet de soins) né le 07/12/1987 à PARIS demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé au [4] site [5] comparant en personne, assisté de Me Charlotte
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
63577c8221f86b05a77f6e2f
24 octobre 2022
24 octobre 2022
(SARA) Ayant son siége social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Hervé CAMADRO de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0074 Représentée par Me Charlotte
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6618cf167935f50008be442b
11 avril 2024
11 avril 2024
[F] [D] (Personne faisant l'objet de soins) né le 12 Septembre 1988 à INCONNU demeurant SDC comparant, représenté par Me Charlotte NEUVESSEL, avocat commis d'office au barreau de Paris, PARTIE
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
661e14dc0f653b0008df2b9b
15 avril 2024
15 avril 2024
faisant l'objet de soins) née le 22/04/1988 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée au GHU Paris psychiatrie et neurosciences site [4] comparante en personne assistée de Me Charlotte
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6878846463001e49f9f26a6b
16 juillet 2025
16 juillet 2025
décision APPELANTE Madame [Y] [X] (Personne faisant l'objet de soins) née le 26 octobre 1994 demeurant [Adresse 1] Actuellement en programme de soins Non comparante représentée par Me Charlotte
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
687732ec7032dd17d194ba7b
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Personne faisant l'objet de soins) né le 20 Avril 1989 à [Localité 3] sans domicile connu Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 2] Psychiatrie et Neurosciences site [4] comparant assisté de Me Charlotte
Source officielle