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10 résultats pour « Charlotte LAPICQUE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Section 1

69d56c24cdc6046d47721322

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Localité 1] sous le numéro 832 579 627 [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Marie DUPONCHELLE de la SARL ESIA AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat postulant Rep/assistant : Maître Charlotte

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

67061e53fde28ee4207112cf

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

S21Y prise en la personne de Maître [E] [X] prise en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société SAS DELTA EXPLOITATION, représentée par Me Charlotte LAPICQUE, avocate au barreau

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

697b48ffcdc6046d4718b06c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Localité 7] sous le numéro 832 579 627 [Adresse 4] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Marie DUPONCHELLE de la SARL ESIA AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocats postulant Rep/assistant : Maître Charlotte

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

67908b2d4143037ceabfbf89

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

qualités, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRÉTEIL sous le numéro 813 660 693, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 5] Représentée et assistée de Me Charlotte

Source officielle
CA

19e chambre

5fd995cdf9f5ab8786549f3a

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : C N° RG : 14/01447 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me France BUREAU POUSSON SELARL LAPIDUS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86de0

Appel

20 novembre 2003

20 novembre 2003

FOURCADE - LAPIQUE, avocats au barreau de TARBES sur appel de la décision en date du 26 AVRIL 2002 rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE TARBES FAITS ET PROCÉDURE Le 16 octobre 1997, Rahma X... s'est

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

63bd0ecf0ab73d7c90739e93

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

[U] [P] épouse [V] [L] [V] c/ [D] [H] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/025239 du 02/12/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) Association LAIQUE

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025210356

Admin. suprême

25 janvier 2012

25 janvier 2012

), la FEDERATION NATIONALE INTERCO CFDT, dont le siège est 47-49 avenue Simon Bolivar à Paris cedex 19 (75950), le CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR LA PETITE ENFANCE, dont le siège est 52, rue Charles

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60359411c9eb6eb8a6c4e286

Appel

30 mars 2016

30 mars 2016

société Inthemix représentée par Maître [M], ès qualités la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens qui seront recouvrés par Maître Charlotte

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6162c83eb820aa60963d855f

Appel

17 septembre 2012

17 septembre 2012

naissance 2].1998 demeurant [Adresse 7] Mademoiselle [T] [D] demeurant [Adresse 6] assistées par la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES avocats au barreau de PARIS, toque : K0148 assistées de Me Charlotte

Source officielle