et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD (avoués à la Cour) - N du dossier 0642649assistée de Maître Charley

l'affaire entre : SAS INGETEL BET RCS Versailles n° 422 419 275 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pierre-Antoine CALS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 719 et Me Charley

en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par : Me Luca DE MARIA, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée par : Me Charley

présidente, DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur Dr [R] [H] né le [Date naissance 1] 1959 en Egypte [Adresse 3] [Localité 1] (EGYPTE) représenté et assisté par Me Sophie CASTINESCO substituant Me Charley

le 25 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la société GID SAS [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Charley

05 Mars 1969 à [Localité 27] (RHONE) [Adresse 20] [Localité 10] Représenté par Me Guillaume GARDET, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1974 Et ayant pour avocat plaidant Me Charley

déférée à la Cour : Arrêt du 17 Octobre 2018 - Tribunal de Grande Instance de Paris - FRANCE - RG n° 17/05756 APPELANT Monsieur [P] [C] [Adresse 3] [Adresse 7] - TUNISIE Représenté par Me Charley

directeur général Monsieur [C] [A] et dont le siège social est situé sis au [Adresse 12] ; Ayant pour avocat postulant Me Brice Dumas, avocat au barreau de Papeete, et pour avocat plaidant, Me Charley

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2024 par Stéphanie VIAUD, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2024 par Stéphanie VIAUD, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN

DEMANDEURS Madame [F] [M] [Adresse 7] [Localité 13] Monsieur [P] [J] [Adresse 7] [Localité 13] représentés par Maître Audrey CHARLET-DORMOY de l’EURL Charlet Dormoy Avocat, avocats au barreau de PARIS

Motors Corporation (la société Hanbul Motors). 2.

X..., gérant de la société civile immobilière Strasbourg Hanau (SCI), dont le capital social est divisé en 22 800 parts, a consulté par correspondance les associés sur l'adoption d'une résolution consistant

Les véhicules ont été livrés à la société Hanbul Motors Corporation (la société Hanbul Motors), mentionnée en qualité de consignee sur certains de ces connaissements et de notify party sur les autres.

Les requérants İbrahim Kaya et İbrahim Kaya allèguent que le sergent Haldun et le garde de village Mehmet Öner seraient montés dans le véhicule en cours de route.

le 08 avril 2026 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN

messager, que ce soit un messager traditionnel ou express, qu'inversement, si leur organisation logistique ne repose pas sur des palettes, ils ne peuvent pas utiliser le transport palettisé car c'est le chargeur