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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
65336b00bb40ec8318f31d0c
19 octobre 2023
19 octobre 2023
légal, domicilié en cette qualité audit siège ; [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Eric RIVOIRE de la SELAS FOLLET RIVOIRE, avocat au barreau de VALENCE, postulant et plaidant par Me Charles
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03082_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Terjan et de celles de M. Terjan. Considérant ce qui suit : 1. Après sa réussite au concours de surveillant pénitentiaire, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301666_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2023, la société Doctrio, représentée par Me Ducloyer et Me Terjdman, demande au tribunal : 1°) d'annuler diverses décisions prises
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6440d82ee704a005d1ed712a
19 avril 2023
19 avril 2023
Les parties conserveront chacune la charge de leurs propres dépens, conformément à leur demande. PAR CES MOTIFS, Constate le désistement d'appel de la société Saint Martin, accepté par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917ec
17 juin 2014
17 juin 2014
P0392 INTIMÉE SARL RUBENS ALIMENTATION exerçant sous l'enseigne FRANPRIX Prise en la personne de ses représentants légaux Sis 5-17 Rue RUBENS-75013 PARIS Représentée par Me Caroline LEVY TERDJMAN
Source officielleRéférés Cabinet 1
669640e1f5112d8edd057019
12 juillet 2024
12 juillet 2024
le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Guillaume FABRICE, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat postulant et par Me Caroline LEVY TERDJMAN
Source officielleService des référés
698398b9cdc6046d47ecc252
7 janvier 2026
7 janvier 2026
NC [Localité 7] 16 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Caroline LEVY TERDJMAN de la SELASU CORNET LEVY - Société d’Avocat, avocats au barreau de PARIS - #P0416 Monsieur [M] [P] [Adresse 3
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
66ff85d9a4ff9ec259c0998c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
GÉNÉRAL DISCOUNT ALIMENTAIRE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Caroline LEVY TERDJMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0416, substituée par Me Sophie GRES, avocat au barreau de PARIS
Source officielle15e chambre
62c67cb4ca9bf26379030a59
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Selon l'article R. 3261-1 du code du travail, la prise en charge par l'employeur des titres d'abonnement est égale à 50% du coût de ces titres pour le salarié.
Source officielle3e chambre
615e0e65c25a97f0381f55fe
5 février 2015
5 février 2015
N° 12/07436 AFFAIRE : SARL AGENCE CHARLES KATZ C/ SCI LA FORESTIERE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Octobre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60320e60c215e54661198d0a
3 mai 2018
3 mai 2018
audit siège N° SIRET : 790 101 877 00021 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alain Fisselier de la Scp AFG, avocat au barreau de Paris, toque : L0044 ayant pour avocat plaidant Me Laura Terdjman
Source officielle1re chambre 1re section
5fdc4162608f1c6540eedfd2
7 décembre 2018
7 décembre 2018
Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 003232 - Représentant : Me Caroline LEVY TERDJMAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a21f
18 décembre 2007
18 décembre 2007
SIMANI 2002 en la personne de son représentant légal Centre Commercial du Bel Air 78120 RAMBOUILLET Non comparante- Représentée par Me Caroline LEVY TERDJMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616290dae498f0b428bb83da
24 avril 2013
24 avril 2013
2] comparant en personne, assisté de Me Nabil KEROUAZ, avocat au barreau de PARIS, P148 INTIMÉES Association COMITÉ HABITAT CDG [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Caroline LEVY-TERDJMAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6285e16e6a1876057df5d4de
18 mai 2022
18 mai 2022
Jugement du 13 Mai 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL - RG n° F16/00552 APPELANTE Madame [E] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Caroline LEVY TERDJMAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61629bbeeaaf44d62f53e939
25 avril 2013
25 avril 2013
Adresse 3] [Localité 2] Représentant : la SCP GALLAND - VIGNES (Me Marie-Catherine VIGNES), avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant : SCP CORNET LEVY (Me Caroline LEVY TERDJMAN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61632b3381886c8c1bac9748
24 janvier 2012
24 janvier 2012
Grande Instance de PARIS - RG n° 08/07083 APPELANTES Madame [O] [W] [V] épouse [M] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Nadine CORDEAU (avoué à la Cour) assistée de Me Caroline LEVY TERDJMAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603755f29908d233c13a4e12
9 avril 2015
9 avril 2015
par Me Joëlle HOFFLER de la SCP MOUCHART ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0509 Assistée de Me Joëlle HOFFLER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0509, substituant Me Caroline LEVY TERDJMAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60346eae35eb9e5ce3f00512
9 décembre 2016
9 décembre 2016
en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentés par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assistés de Me Caroline LEVY-TERDJMAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6032500295080485ba2554a7
28 février 2018
28 février 2018
L'expert a déposé son rapport au greffe le 5 février 2015 concluant à une valeur locative de 107.700 € et à un loyer plafonné, hors taxes et hors charges, de 145.276 € au 1er avril 2012.
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