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480 résultats pour « Charles RAHOLA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d942becdc6046d47cdac58

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Grosse délivrée le : à : Copie(s) délivrée(s) le : à : Mme [M] CPAM Maître [F] Docteur [T] Appel du : DEMANDEUR : Madame [Q] [E] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Charles

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4d5

Appel

25 mars 2011

25 mars 2011

COMPARANT, concluant par Maître Estelle Pierangeli, avoué à la cour, et ayant pour conseil Maître Charles Rahola, avocat au barreau de Charleville-Mézières INTIMÉE : Monsieur Emile Y... ...

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e7a4c5033cf481c39a22e4

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

application de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNONS les sociétés OKLER et LJC HOLDING aux entiers dépens en ce compris les frais d'expertise, dont distraction au profit de Maitre Charles

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e7a4cc033cf481c39a255b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

application de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNONS les sociétés OKLER et LJC HOLDING aux entiers dépens en ce compris les frais d'expertise, dont distraction au profit de Maitre Charles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb67

Appel

18 septembre 2008

18 septembre 2008

représenté par la SCP CHARDON & NAVREZ, avoués à la Cour assisté de Me Charles RAHOLA, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : SCI SEJELACE, sise 3 rue de Sillery-51490 BEINE NAUROY représentée par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2200472_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2022 la Mutuelle assurances des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés, représentée par Me Charles Louis Rahola

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6945b18675782d5f06cddaea

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Code NAC 54G DEMANDERESSE Mme [B] [X] née le 11 Mai 1954 à [Localité 6] (59) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Charles louis RAHOLA de la SCP RCL & ASSOCIES, avocats

Source officielle
CA

Chambre sociale

659f9ab93328fa00087a276c

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

DE LA CHAUSSEE Représentée par Me Charles louis RAHOLA de la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE, avocat au barreau D'ARDENNES Monsieur [G] [W] Représenté par Me Charles louis RAHOLA de la SCP RAHOLA CREUSAT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d942cbcdc6046d47cdad40

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[Localité 3] représentant légal Madame [F] [W] Monsieur [K] [W] [Adresse 1] [Localité 4] représentant légal [F] [W] DÉFENDEUR : Monsieur [C] [I] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Charles

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e5569d0e2901d10fa34378

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, fins et conclusions,Le condamner au paiement d’une indemnité de 1.500,00 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu’aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Charles

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

697085e0cdc6046d471428e2

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Localité 1] Représentée par Maître Anne-claire MOSER-LEBRUN de la SELARL MOSER AVOCATS, avocat au barreau de REIMS INTIMÉS : Monsieur [E] [I] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Maître Charles

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a1886a3cdc6046d4746d129

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

décision devra être signifiée préalablement aux occupants des lieux saisis, autres que les propriétaires ; ordonner l'emploi des dépens en frais privilégiés de vente, dont distraction au profit de Me Charles

Source officielle
TJ

JEX droit commun

69d00776cdc6046d4704dd37

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[J] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Charles-Louis RAHOLA , membre de la SCP RCL & ASSOCIES, avocats au barreau des Ardennes DÉFENDEURS : M.

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TJ

Chambre des référés

6a15e355cdc6046d470540ad

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

C.S.G COUVERTURE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Charles Louis RAHOLA de la SCP RCL & ASSOCIES, avocats au barreau des Ardennes EXPOSÉ DU LITIGE Madame [C]

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TJ

Chambre des référés

686c0cc3dd7001754d61acd0

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

référés, assistée de Gaétan ROYER, Faisant Fonction de Greffier, Dans l’instance N° RG 25/00090 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUME ENTRE : Madame [J] [N] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître Charles

Source officielle
CA

Chambre sociale

69cf5165cdc6046d47f2414a

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Arrêt n° 147 du 02/04/2026 N° RG 23/02012 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNW5 OJ Formule exécutoire le : 02/04/2026 à : - Me Charles louis RAHOLA - Me [Y] HYONNE COUR D'APPEL DE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d942bacdc6046d47cdac07

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Copie(s) délivrée(s) le : à : Mme [Q] MDPH Maître [A] [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Appel du : DEMANDEUR : Madame [K] [Q] (MINEUR) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Charles

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69f19602cdc6046d47ed8b19

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

jugement rendu le 16 décembre 2024 par le tribunal judiciaire de CHARLEVILLE MEZIERES (RG 11-24-0030) Madame [G] [R] épouse [M] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Charles-Louis

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a15e361cdc6046d470541a6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

MAAF ASSURANCES [Adresse 2] Représentée par Maître Charles Louis RAHOLA de la SCP RCL & ASSOCIES, avocats au barreau des Ardennes EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [E] [J] et Madame

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a15e365cdc6046d470541da

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ROYER, Faisant Fonction de Greffier, Dans l’instance N° RG 26/00025 - N° Portalis DBWT-W-B7K-EZYD ENTRE : Monsieur [F] [G] Madame [C] [L] épouse [G] demeurants, [Adresse 1] Représentés par Maître Charles

Source officielle