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9 582 résultats pour « Charles Gueunier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 10

64a7b09d3bcaf505db696877

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

APPELANT Monsieur [L] [C] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 ayant pour avocat plaidant Me Charles

Source officielle

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA04188_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 septembre 2022, 26 janvier 2023 et 17 février 2023, la société Compagnie de Sécurité Privée et Industrielle, représentée par Me Charles

Source officielle
CC

comm

6137235dcd58014677408d5f

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

Dumas, président, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société Khéops Guérin et fils, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137226ccd580146773fcd90

Cassation

14 mars 1995

14 mars 1995

(Saône-et-Loire), 2 / de la société civile professionnelle Bouillot-Deslorieux Jean-Jacques, ès qualités de mandataire des créanciers du redressement judiciaire de la société Guérini travaux publics

Source officielle
CC

cr

é a débouté Philippe X... de son action en responsabilitéc/Mes Y

613726a5cd580146774275cd

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

dans lesquelles ils avaient été désignés respectivement en qualité d'administrateur et de représentant des créanciers dans le cadre de la procédure ouverte le 24 avril 1991 à l'égard de la société Guérin

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e9e5a2cdc6046d473c43d0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

William IGLESIAS - Jean-Charles PRESSIGOUT MARUCHEAU DE CHANAUD LINOSSIER Idesbald Alexis Présents lors du délibéré : M. William IGLESIAS - Jean-Charles PRESSIGOUT Idesbald Alexis François : M.

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CC

comm

6137224acd580146773fbbce

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

Michel Z..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Guérin, demeurant ...

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e9e53bcdc6046d473c3d50

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

William IGLESIAS Juges : Jean-Charles PRESSIGOUT François Greffier : Greffier : TACHOIRES FABRICE Présents lors du délibéré : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e9e5b9cdc6046d473c4549

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

William IGLESIAS Juges : Jean-Charles PRESSIGOUT MARUCHEAU DE CHANAUD LINOSSIER Idesbald Alexis François Greffier : TACHOIRES FABRICE Présents lors du délibéré : M.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e9e571cdc6046d473c40a7

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

William IGLESIAS Juges : - Jean-Charles PRESSIGOUT François Greffier : TACHOIRES FABRICE Présents Iors du délibéré : M. William IGLESIAS - Jean-Charles PRESSIGOUT Marchartes Pressinger M.

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CC

soc

61372285cd580146773fdf68

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

X... a été engagé en qualité de comptable par la société Guérin frères, puis promu responsable commercial export ; qu'à la suite de sa mise en redressement judiciaire le 24 avril 1991, la société Guérin

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CC

civ3

613723e7cd5801467740fac0

Cassation

23 octobre 2002

23 octobre 2002

Guérin, l'UAP, MM.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e9e554cdc6046d473c3eeb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[Adresse 2] COMPARANT EN CHAMBRE DU CONSEIL Liquidateur: SELAS GUERIN ET ASSOCIEES en la personne de Me [W] [L] NON COMPARANT : Dirigeant : M.

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cr

61372587cd5801467741e82a

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

unique de cassation pris de la violation de l'article R. 26-15 du Code pénal, L. 131-5 du Code des communes, R. 233-1 alinéa 4 du Code de la route, du principe de l'égalité des citoyens devant les charges

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cr

61372587cd5801467741e82e

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

unique de cassation pris de la violation de l'article R. 26-15 du Code pénal, L. 131-5 du Code des communes, R. 233-1 alinéa 4 du Code de la route, du principe de l'égalité des citoyens devant les charges

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CC

cr

61372587cd5801467741e830

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

unique de cassation pris de la violation de l'article R. 26-15 du Code pénal, L. 131-5 du Code des communes, R. 233-1 alinéa 4 du Code de la route, du principe de l'égalité des citoyens devant les charges

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cr

61372587cd5801467741e835

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

unique de cassation pris de la violation de l'article R. 26-15 du Code pénal, L. 131-5 du Code des communes, R. 233-1 alinéa 4 du Code de la route, du principe de l'égalité des citoyens devant les charges

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CC

cr

61372589cd5801467741e928

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

unique de cassation pris de la violation de l'article R. 26-15 du Code pénal, L. 131-5 du Code des communes, R. 233-1 alinéa 4 du Code de la route, du principe de l'égalité des citoyens devant les charges

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CC

cr

61372589cd5801467741e92c

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

unique de cassation pris de la violation de l'article R. 26-15 du Code pénal, L. 131-5 du Code des communes, R. 233-1 alinéa 4 du Code de la route, du principe de l'égalité des citoyens devant les charges

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CC

cr

61372589cd5801467741e92d

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

unique de cassation pris de la violation de l'article R. 26-15 du Code pénal, L. 131-5 du Code des communes, R. 233-1 alinéa 4 du Code de la route, du principe de l'égalité des citoyens devant les charges

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