actuellement Bâtiment G Garonor Autoroute A1, 93600 Aulnay-sous-Bois, en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1998 par la cour d'appel d'Orléans (chambre solennelle), au profit de la société Dubois

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1990 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre civile), au profit de : 18) la société Dubot, société à responsabilité limitée, dont le siège

société France protection services, dont le siège social est ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1989 par la cour d'appel de Paris (25e Chambre A), au profit de la société Edouard Dubois

la société des Transports Dubois (société Dubois) de transporter et de livrer à la société Montaigne Diffusion des marchandises que celle-ci, qui les lui avait vendues, avait accepté de reprendre;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Dubou, dont le

Dubois, conseiller désigné pour présider la chambre d'accusation par ordonnances du premier président de la cour d'appel des 19 février 1991 et 26 août 1991, et de Me Y..., avocat le plus ancien du tableau

Albagnac Dubois et compagnie, dont le siège est place de la Falaise à Agde (Hérault), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, défenderesse à la cassation ;

Le délibéré a été prorogé au 19 mai 2026 en raison de la charge du service.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Dubois express marée, société anonyme

[Localité 3], Madame le Procureur de la République, Monsieur [U] [Q] et Me Charlotte DUBOIS-MARET.

de la société civile professionnelle BORE et XAVIER et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DUBOS

[Localité 3], Madame le Procureur de la République, Monsieur [O] [G] et Me Charlotte DUBOIS-MARET.

loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 juillet 1993), que le syndicat des copropriétaires de la résidence Antoine Gadaud a chargé

Martine X..., demeurant ... à la Jarrie (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de : 1°) la société anonyme Dubois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Charles-Hector X... est décédé le 10

Il ressort des pièces versées aux débats que la SAS CPM DUBOIS a réalisé des travaux du lot CLOISONS-DOUBLAGE-ISOLATION.

O..., épouse F..., de Me Le Prado, avocat de la société Dubois Fontaine, et l'avis de M.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 novembre 2016, à la suite du refus opposé par directeur du centre hospitalier René Dubos