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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
69657328cdc6046d4712bfa5
11 janvier 2026
11 janvier 2026
Le Président prend acte de l'absence de l'intéressé et de l'absence d'incident de procédure soulevé par son conseil à cet égard ; Me Charlene MOUSSAVOU ne soulève aucune nullité de procédure ; Le représentant
Source officielleJuge Libertés Détention
6965731ccdc6046d4712be93
11 janvier 2026
11 janvier 2026
Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [C] [I], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Charlene
Source officielleJuge Libertés Détention
697846a7cdc6046d47d40cc2
9 janvier 2026
9 janvier 2026
In limine litis, Me Charlene MOUSSAVOU soulève les exceptions de nullité de procédure suivants : - irrecevabilité de la requête faute de la preuve de la publication au journal officiel de la délégation
Source officielleJuge Libertés Détention
6974da10cdc6046d478f2de4
11 janvier 2026
11 janvier 2026
In limine litis, Me Charlene MOUSSAVOU soulève les exceptions de nullité de procédure suivants : Irrégularité de la notification de l'OQTF: il est mentionné qu'il a signé le document, on lui aurait notifié
Source officielleChambre 1-11 référés
634507a13d3abfadff7c7900
10 octobre 2022
10 octobre 2022
DEMANDEURS Madame [M] [C] épouse [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre LE BELLER, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Charlene MOUSSAVOU, avocat au barreau de NIMES substituée par Me
Source officielle2ème chambre section C
6785fdace1c1941b1ee98123
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[M] [W] Représentant : Me Charlene MOUSSAVOU, avocat au barreau de NIMES APPELANT M. [D] [G] Mme [N] [O] épouse [G] INTIMES Le treize Janvier deux mille vingt cinq Nous, S.
Source officielleJuge Libertés Détention
697646bccdc6046d47ad901b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [M] [F] fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Charlene
Source officielleJuge Libertés Détention
6973f599cdc6046d477d454f
9 janvier 2026
9 janvier 2026
In limine litis, Me Charlene MOUSSAVOU soulève les exceptions de nullité de procédure suivants : - irrecevabilité de la requête, aucune preuve de la publication au JO de la délégation de signature du signatiare
Source officielleJuge Libertés Détention
6977e159cdc6046d47cdf56b
10 janvier 2026
10 janvier 2026
Me Charlène MOUSSAVOU ne soulève aucune nullité de procédure ; *** Le représentant de la Préfecture : Dans ce dossier, les dilligences ont été effectuées, le Maroc a été saisi car M. est connu sous différentes
Source officielle1ère chambre
63d37a86d1bc2605de4b4a11
26 janvier 2023
26 janvier 2023
EXPRO, JCP DE NIMES 30 août 2021 RG :19/05357 [R] C/ Société CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC Grosse délivrée le 26/01/2023 à Me Charlene MOUSSAVOU
Source officielleRétention_recoursJLD
63d37a8bd1bc2605de4b4a31
26 janvier 2023
26 janvier 2023
de Madame [B] [V] interprète en langue russe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [H] [L], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Charlene
Source officielleRétention_recoursJLD
642bbfd4d49e0104f58f011e
3 avril 2023
3 avril 2023
Monsieur [P] [H] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [B] [G], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Charlene
Source officielleRétention_recoursJLD
642bbfd4d49e0104f58f0122
3 avril 2023
3 avril 2023
devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [D] [N], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Charlene
Source officielleRétention_recoursJLD
642bbfd4d49e0104f58f0124
3 avril 2023
3 avril 2023
de Monsieur [N] [D] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [K] [H], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Charlene
Source officielleRétention_recoursJLD
642bbfd5d49e0104f58f0128
3 avril 2023
3 avril 2023
Monsieur [D] [H] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [I] [J], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Charlene
Source officielleRétention_recoursJLD
642bbfd5d49e0104f58f012a
3 avril 2023
3 avril 2023
devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [X] [U], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Charlene
Source officielleRétention_recoursJLD
642bbfd5d49e0104f58f0130
3 avril 2023
3 avril 2023
Monsieur [O] [I] interprète en langue turque inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [M] [G], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Charlene
Source officielleRétention_recoursJLD
642bbfd5d49e0104f58f0134
3 avril 2023
3 avril 2023
Monsieur [X] [M] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [Y] [S], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Charlene
Source officielleRétention_recoursJLD
67f6026d1c1a56b8e1652041
8 avril 2025
8 avril 2025
devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [N] [G], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Charlene
Source officielleRétention_recoursJLD
63ca42e59066fd7c90fc2693
19 janvier 2023
19 janvier 2023
devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [U] [R] [O], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Charlene
Source officiellePage 1 sur 3