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5 résultats pour « Chantal MELAMED »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

été, l'a débouté de toutes ses demandes dirigéesc/M.Pierre LALE

6253c8b9bd3db21cbdd8614d

Appel

2 avril 2002

2 avril 2002

Y... ... par Maître BETTINGER, avoué assisté de Maître Chantal MELAMED, Toque 81, Avocat au Barreau de NANTERRE, substituant Me Catherine COULON INTIMEE : Madame DESSARZIN Z... épouse X... ... par Maître

Source officielle
TJ

EXPROPRIATIONS

65a03bccea2f9efae42fdbfc

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[K] [C] [Y] né le 21 Novembre 1943 à [Localité 12] - ESPAGNE [Adresse 8] [Localité 1] non comparant Madame [D] [W] [C] [Y] née le 30 Décembre 1931 à [Localité 12] - ESPAGNE domiciliée : chez Me MELAMED

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02983

Cassation

12 décembre 2017

12 décembre 2017

Yussein Y..., Rufad E..., Mehmed G..., Tasim H..., Segvin I..., Rushen J..., Nuray K... et Erham L... ; période du 11 juillet 2011 au 11 octobre 2011 : MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cfb5

Appel

8 décembre 2008

8 décembre 2008

Greffier : Madame Anne-Chantal PELLÉ, Greffier lors des débats.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02984

Cassation

12 décembre 2017

12 décembre 2017

Mehmed X..., gérant de la société de droit bulgare Y... , une enquête préliminaire était ouverte ; qu'au cours de celle-ci plusieurs contrôles étaient effectués sur le chantier de construction de 55 villas

Source officielle