AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Chanterelle, société anonyme dont le siège est à Verlinghem

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pension Chanterive, société à responsabilité limitée dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pension Chanterive, société à responsabilité limitée, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Ruffi-Chanterac

(Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1991 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de : 1 / la société Chantelat, dont le siège est ... (Cher), Sancergues, 2 / M.

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 18 juin 1996) et les productions, qu'à la suite de l'extension du règlement judiciaire de la société chimique de Chantopac

A..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Groupe Chaumerac, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; En présence de Mme Marguerite X..., veuve D..., demeurant ...; Les

civile, Section A), au profit : 18) de l'Association des dames de la providence (ADP), dont le siège social est ... (1er) (Bouches-du-Rhône), 28) du Comité d'entreprise de la maison d'enfants Chanterelle

X... a été engagé le 2 janvier 1992 par la société Chatrace-SA Preba, exploitant un centre commercial sous l'enseigne Intermarché, en qualité de responsable caisse surveillance magasin ; que son contrat

..., épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Chimique de Chantopac

relative à la prise de contrôle exclusif d’un fonds de commerce appartenant à la société Chantelat par la société Bolloré Energy

Par acte en date du 20 juin 2011, la SA Soletanche Bachy France a assigné la SCI Ruffi Chanterac.

Vu la requête enregistrée le 13 mars 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Maria de X... de CHANTERAC demeurant ... et tendant à l'annulation du jugement en date du 10

Par un arrêté du 9 novembre 2021, le maire de la commune de Chantérac a accordé un permis de construire à M.

DOSSIER: N° RG 23/07362 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UELU 8ème Chambre Cabinet E AFFAIRE: [W] / [J] OBJET: DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge:Monsieur DE CHANTERAC

DB3T-W-B7I-VKSQ / 8ème Chambre Cabinet E AFFAIRE : [O] / [I] OBJET : Demande en divorce sur requête conjointe TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Monsieur DE CHANTERAC

si depuis lors, Mme Y... ne s'était pas mise en conformité avec les lois et règlements, comme l'établissait la délivrance le 20 avril 1998 de l'arrêté municipal autorisant l'ouverture du haras de Chanteau

Chambre Cabinet E AFFAIRE : [F] / [A] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Monsieur DE CHANTERAC