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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D. CESEDA
678955f9428384b762e6218d
1 janvier 2025
1 janvier 2025
CENTAURE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [C] [F] [K] né le 11 Août 1997 à [Localité 7] assisté(e) de Me Chanda
Source officielleJ.L.D. HSC
66fedaec172da17169e909c0
3 octobre 2024
3 octobre 2024
SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [J] [U] [F] née le 27 Juillet 1968 en COTE D’IVOIRE [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation : L’EPS DE [Localité 5], Absent (e) représenté (e) par Me Chanda
Source officielleJ.L.D. CESEDA
678955f5428384b762e620e4
1 janvier 2025
1 janvier 2025
barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame Xsd [D] [H] alias [J] [K] née le 01/01/1995 à [Localité 1] de nationalité syrienne assisté(e) de Me Chanda
Source officielleJ.L.D. CESEDA
678955fa428384b762e621a6
1 janvier 2025
1 janvier 2025
AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [H] [O] né le 24 Avril 1982 à RUSSIE de nationalité Russe assisté(e) de Me Chanda
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6626a5281329eb3db7c202c9
20 avril 2024
20 avril 2024
assistée de Me Chanda JAMIL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 34 avocat commis d’office en présence de l’interprète : M [Y], en langue arabe qui a prêté serment à l’
Source officielleJ.L.D. CESEDA
678955fb428384b762e62250
1 janvier 2025
1 janvier 2025
barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [T] [O] [V] [X] né le 06 Janvier 1995 à [Localité 2] de nationalité Péruvienne assisté(e) de Me Chanda
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6626a52b1329eb3db7c203a9
20 avril 2024
20 avril 2024
AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, avocat plaidant, vestiaire : PC001 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [U] [K] [C] né le 17 juillet 1988 de nationalité irakienne assisté de Me Chanda
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6626a5271329eb3db7c202ab
20 avril 2024
20 avril 2024
AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, avocat plaidant, vestiaire : PC001 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame Xsd [V] [M] alias [U] [V] née le 30 juin 1971 à [Localité 3] assistée de Me Chanda
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6626a52c1329eb3db7c203c3
20 avril 2024
20 avril 2024
VAL-DE-MARNE, avocat plaidant, vestiaire : PC001 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [O] [M] [P] [N] née le 10 février 2000 à [Localité 3] de nationalité nicaraguayenne assistée de Me Chanda
Source officielleJ.L.D. CESEDA
6626a52d1329eb3db7c203d3
20 avril 2024
20 avril 2024
au barreau de VAL-DE-MARNE, avocat plaidant, vestiaire : PC001 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [S] [J] née le 06 janvier 1989 à [Localité 2] de nationalité togolaise assistée de Me Chanda
Source officielleJ.L.D. HSC
662fdfa1b89538338ecdc413
29 avril 2024
29 avril 2024
PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [L] [G] née le 1er Décembre 1988 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation : L’EPS DE [5], Présent (e) assisté (e) de Me Chanda
Source officielleJ.L.D. CESEDA
678955f9428384b762e62185
1 janvier 2025
1 janvier 2025
au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [V] [C] [Y] née le 22 Avril 2000 à [Localité 1] de nationalité [Localité 1] assisté(e) de Me Chanda
Source officielleJ.L.D. HSC
66fedae7172da17169e908d6
3 octobre 2024
3 octobre 2024
PSYCHIATRIQUES : Monsieur [L] [O] né le 17 Juillet 1987 à [Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation : L’EPS DE [Localité 6] Présent (e) assisté (e) de Me Chanda
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2124640_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
A B, représenté par Me Chanda Jamil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision de rejet du 28 janvier 2021, par laquelle
Source officielleChambre 2/section 3
6631315c19f939ca6242b822
30 avril 2024
30 avril 2024
Dans l'affaire entre : Madame [G] [Y] née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 13] (GUINÉE) [Adresse 6] [Localité 10] demandeur : Ayant pour avocat Me Chanda JAMIL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2314763_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., représentée par Me Jamil, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 15 000 euros
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fd9cd2adc040306933ff1ee
21 novembre 2019
21 novembre 2019
Christian Pautonnier, avocat au barreau de Paris, toque : L0159 INTIME Monsieur [B] [J] né le [Date naissance 2] 1959 en Tunisie [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Chanda
Source officielleServ. contentieux social
68debde16af9fd1f80948018
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Localité 3] représentée par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 DEFENDEUR Madame [U] [F] née le 25 Octobre 1984 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Chanda
Source officielleChambre 4/section 2
660eeaeafbb79e8fd3d2edfc
2 avril 2024
2 avril 2024
Totale numéro 2021/001693 du 10/08/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11] demandeur : Ayant pour avocat Me Chanda JAMIL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
666890326e764f07389f6325
2 avril 2024
2 avril 2024
DB3S-W-B7H-YTOU Minute : 419/24 Association GROUPE SOS SOLIDARITES Représentant : Me Patrick MAYET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0139 C/ Madame [U] [B] Monsieur [G] [O] Représentant : Me Chanda
Source officiellePage 1 sur 2