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459 résultats pour « Chambonnaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722d0cd58014677401cdc

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chambraud-Menard, société en nom collectif, dont le siège est ...,

Source officielle

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Annonces BODACC32 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CHAMBONNAUD VERMINIERE

SIREN 388079519Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

10/04/2026

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Dépôts des comptes

CHAMBONNAUD VERMINIERE

SIREN 388079519Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

03/04/2025

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Dépôts des comptes

CHAMBONNAUD VERMINIERE

SIREN 388079519Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

22/09/2024

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Modifications diverses

SELARL CHAMBONNAUD - BAGNOLI - SECHER SOCIETE D'AVOCATS AU BARREAU DE NICE

SIREN 429664311Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

30/07/2023

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Dépôts des comptes

CHAMBONNAUD VERMINIERE

SIREN 388079519Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

06/07/2023

Voir →

CC

soc

61372362cd58014677409131

Cassation

15 juillet 1999

15 juillet 1999

statué ainsi, alors, selon le moyen, que dans ses conclusions d'appel, cette société, après avoir rappelé que ses activités en Haute-Loire se déroulaient sur trois sites différents, Riotord, Beauzac et Chambaud

Source officielle
CC

civ1

é irrecevable, comme tardive, l'action en garantie forméec/M. B

61372256cd580146773fc1fa

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

Belat, administrateur judiciaire, pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société anonyme Tuileries Chambaud, dont el siège était Le Saix-Péronnas à Bourg-en-Bresse (Ain), domicilié

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68ed547d0da7cb996dca27ac

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

BARCEL [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Frédéric CHAMBONNAUD, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSE Madame [O], [I], [J] [C] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Ollivier

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68ed547b0da7cb996dca275b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

25/00104 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QFIP DEMANDEUR Monsieur [P] [H], demeurant [Adresse 4] domicilié : chez ACE GESTION Administrateur de biens [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Frédéric CHAMBONNAUD

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165350

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Chambonas à sa demande de l

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68676bd6fdaf41a8356be62f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LA PIGNATA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CHAMBONNAUD Me Manel MALKI BREGANI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé

Source officielle
CA

Chambre 1-7

680b1f924d571f883366920a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

FONCIERE NICOISE DE GESTION C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CHAMBONNAUD Me Maud DAVAL-GUEDJ Décision

Source officielle
CC

civ3

613723f5cd5801467741070b

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

Faye, 23240 Chamborand, 2 / M.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

62c7c954cb8dca058e3e7832

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

APPELANTS Monsieur [P] [J] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Frédéric CHAMBONNAUD de la SELARL CHAMBONNAUD BAGNOLI SECHER, avocat au barreau de

Source officielle
TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2106668_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

A C, représenté par Me Chambonnaud, demande au tribunal d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 10 septembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié le retrait de trois points

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0b0

Appel

18 avril 2008

18 avril 2008

Intimée, non appelante, citée le 17 janvier 2008 à personne, absente, représentée par maître DANTI BARRIO loco maître CHAMBONNAUD, avocat au barreau de BORDEAUX. * A... Georges, demeurant ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2509120_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

territoire de la commune par fermeture du barrage de Chambaud ; 2°) d’enjoindre au préfet de l’Ardèche : - d’interdire le fonctionnement du barrage de Chambaud dès la notification du jugement à intervenir

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008136344

Admin. suprême

8 décembre 2003

8 décembre 2003

(Creuse) procédant à l'élection de ses délégués au syndicat intercommunal d'équipement rural de La Souterraine, Grand-Bourg, Dun-le-Palestel ; 2°) de condamner la commune de Chamborand au versement de

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02520_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par suite, la société Chambaud Architectes n’est pas fondée à demander une réduction de la réparation due à ce titre.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2205466_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022 et un mémoire enregistré le 20 décembre 2023, la société Chute de Chambaud, représentée par Me Tschanz (Selas Kaizen avocat),

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

67f57aa1bbf04ef7857beaaf

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

OFFICE FRANCAIS INTER ENTREPRISES (OFIE), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître Frédéric CHAMBONNAUD de

Source officielle
TJ

Chambre des référés

695ec775cdc6046d478c11a7

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

OFFICE FRANCAIS INTER ENTREPRISES (OFIE) Copie exécutoire délivrée à Me Josiane MASSAD Copie certifiée conforme délivrée à Me Frédéric CHAMBONNAUD EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX

Source officielle
TJ

Service de proximité

670d716964f81b1bb310e5e3

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[G] [J] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me Frédéric CHAMBONNAUD, avocat au barreau de NICE DÉFENDERESSE Mme [K

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6364ba8ee405357f749ea68c

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

CARROSSERIE DU GOLF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CHAMBONNAUD Me Amal BOUABDELLI-VASSEUR Décision déférée à la Cour : Ordonnance de

Source officielle