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48 résultats pour « Chadwick »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0131DEC005533100

Admin. suprême

31 janvier 2002

31 janvier 2002

Lord Justice Chadwick concluded that permission to appeal should be refused. He declined to take a view on the merits which he regarded as finely balanced. B.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0825DEC002369502

Admin. suprême

25 août 2005

25 août 2005

Parallèlement, le Lord Justice Chadwick donna des instructions afin que les trois affaires concernant le requérant qui étaient alors pendantes devant la Cour d’appel (voir ci-dessous) fussent examinées

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0614DEC005114407

Admin. suprême

14 juin 2011

14 juin 2011

    Chadwick LJ disagreed with Park J’s approach to the question whether the intervention notices should be withdrawn.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2307151_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

mois, prévu au dernier alinéa du IV de l'article 199 undecies C du code général des impôts, a été respecté dès lors que les sociétés civiles immobilières (SCI) Danmjann, Endigo, Figue, Frangipanier et Chadeck

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2212931_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

mois, prévu au dernier alinéa du IV de l'article 199 undecies C du code général des impôts, a été respecté dès lors que les sociétés civiles immobilières (SCI) Danmjann, Endigo, Figue, Frangipanier et Chadeck

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2213799_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

mois, prévu au dernier alinéa du IV de l'article 199 undecies C du code général des impôts, a été respecté dès lors que les sociétés civiles immobilières (SCI) Danmjann, Endigo, Figue, Frangipanier et Chadeck

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2214116_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

mois, prévu au dernier alinéa du IV de l'article 199 undecies C du code général des impôts, a été respecté dès lors que les sociétés civiles immobilières (SCI) Danmjann, Endigo, Figue, Frangipanier et Chadeck

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2214619_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

mois, prévu au dernier alinéa du IV de l'article 199 undecies C du code général des impôts, a été respecté dès lors que les sociétés civiles immobilières (SCI) Danmjann, Endigo, Figue, Frangipanier et Chadeck

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2216926_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

mois, prévu au dernier alinéa du IV de l'article 199 undecies C du code général des impôts, a été respecté dès lors que les sociétés civiles immobilières (SCI) Danmjann, Endigo, Figue, Frangipanier et Chadeck

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2216932_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

mois, prévu au dernier alinéa du IV de l'article 199 undecies C du code général des impôts, a été respecté dès lors que les sociétés civiles immobilières (SCI) Danmjann, Endigo, Figue, Frangipanier et Chadeck

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TA

4ème Chambre

DTA_2309327_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

mois, prévu au dernier alinéa du IV de l'article 199 undecies C du code général des impôts, a été respecté dès lors que les sociétés civiles immobilières (SCI) Danmjann, Endigo, Figue, Frangipanier et Chadeck

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4ème Chambre

DTA_2300529_20250403

Administratif

3 avril 2025

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mois, prévu au dernier alinéa du IV de l'article 199 undecies C du code général des impôts, a été respecté dès lors que les sociétés civiles immobilières (SCI) Danmjann, Endigo, Figue, Frangipanier et Chadeck

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TA

4ème Chambre

DTA_2300113_20250403

Administratif

3 avril 2025

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4ème Chambre

DTA_2300336_20250403

Administratif

3 avril 2025

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4ème Chambre

DTA_2403306_20250403

Administratif

3 avril 2025

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mois, prévu au dernier alinéa du IV de l'article 199 undecies C du code général des impôts, a été respecté dès lors que les sociétés civiles immobilières (SCI) Danmjann, Endigo, Figue, Frangipanier, Chadeck

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4ème Chambre

DTA_2213552_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

mois, prévu au dernier alinéa du IV de l'article 199 undecies C du code général des impôts, a été respecté dès lors que les sociétés civiles immobilières (SCI) Danmjann, Endigo, Figue, Frangipanier et Chadeck

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4ème Chambre

DTA_2213967_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

mois, prévu au dernier alinéa du IV de l'article 199 undecies C du code général des impôts, a été respecté dès lors que les sociétés civiles immobilières (SCI) Danmjann, Endigo, Figue, Frangipanier et Chadeck

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4ème Chambre

DTA_2213987_20250403

Administratif

3 avril 2025

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mois, prévu au dernier alinéa du IV de l'article 199 undecies C du code général des impôts, a été respecté dès lors que les sociétés civiles immobilières (SCI) Danmjann, Endigo, Figue, Frangipanier et Chadeck

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4ème Chambre

DTA_2214185_20250403

Administratif

3 avril 2025

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4ème Chambre

DTA_2216484_20250403

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3 avril 2025

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