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2 résultats pour « Chaïma Djeddis »

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Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2406676_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

B..., représenté par Me Chaïma Djeddis, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de police sur la demande qu’il a déposée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67ff39c2303a1b38839f7ce9

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

[U] [O] en réalité [Z] [Y] [B] né le 06 février 1999 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Chaimaa Djeddis avocat au barreau de Paris et de Mme

Source officielle