Localité 9] représenté par Me Benoît DUBOURDIEU de la SELARL LEGAL WORKSHOP, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Madame [W] [O] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Catherine

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème chambre sociale - section 3 *** ARRÊT DU TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF *** APPELANT Monsieur [C] [G] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Catherine

ARRÊT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Madame [U] [V] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Catherine

en son nom personnel et en qualité d'ayant droit de [W] [J], décédé [Adresse 4] [Localité 5] Représentés par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de [Localité 5] (postulant) Représentés par Me Catherine

de Jacques Z..., décédé le 15 décembre 2000 en laissant sa veuve, séparée de biens, Rosine Y..., et ses deux filles d'une précédente union Catherine Z... elle-même décédée le 31 mai 2004 laissant ses

valeur au jour du décès, d'avoir dit que Rosine Y... est redevable envers la succession à compter du décès de Jacques X... d'une indemnité d'occupation pour les biens situés à Paris 16e8, villa Spontini

Mme Catherine Y... épouse X... C/ S.A.

FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 octobre 2025 ENTRE : SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Maître Olivier GUEZ, Avocat au Barreau du Val

Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT Juges : Mme Catherine COËFFIC et Mme Nicolle BENHAMOU Assistés lors des débats et lors du prononcé

Conca, lieudit Poggio Rosso cadastrée Section I no 298 d'une contenance de 67a 68ca.

C/ Z..., Antoinette, Rosine A... épouse Y...

C/ Z..., Antoinette, Rosine A... épouse Y...

RODON, avoués à la Cour assistée de Maître BENNAZAR-LAFFITAU, avocat au barreau de DAX sur appel de la décision en date du 02 MAI 2007 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

A l'audience, Catherine CLERC a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Didier Z..., domicilié [...], 25°/ à Mme Catherine N..., épouse Z..., domiciliée [...], 26°/ à Mme WW... Bureau, épouse E..., domiciliée [...], 27°/ à M.

Chantal FUSCIELLI et Mme Catherine COËFFIC Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

.., demeurant à Folschviller (Moselle), ..., 3 / de Mme Sylvaine V..., demeurant à Hundling (Moselle), ..., 4 / de Mme Germaine YC..., demeurant à Sarreguemines (Moselle), ..., 5 / de Mme Catherine

de : Monsieur Xavier SAVATIER, Président, Monsieur Pierre DELPECH, Conseiller, Monsieur Philippe D...DE ST PAUL, Conseiller, qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Catherine