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8 résultats pour « Catherine LABOULAIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac47

Appel

4 avril 2008

4 avril 2008

.- 93370 MONTFERMEIL représenté par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Catherine LABOULAIS, du barreau de PARIS DEMANDEUR À LA REQUÊTE D' UNE PART S. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c9bd3db21cbdd86472

Appel

29 novembre 2002

29 novembre 2002

Z... ... par la SCP LAGOURGUE, avoué assisté de Maître Catherine LABOULAIS, Toque D.1116, avocat au Barreau de PARIS INTIMÉE et INTERVENANTE VOLONTAIRE : S.A.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1128JUD003871802

Admin. suprême

28 novembre 2006

28 novembre 2006

    Le requérant était représenté par M e   Catherine Laboulais, avocate au barreau de Paris.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021031764

Admin. suprême

31 août 2009

31 août 2009

; 2°) réglant l'affaire au fond de rejeter la demande formée par la société Saint-Martin-Labouval devant le tribunal administratif de Toulouse ; 3°) de mettre à la charge de la société Saint-Martin-Labouval

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69addb41cdc6046d47f8f2f4

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Mandataire Judiciaire, * SAS REOREV, dirigeante de l'entreprise, représentée par Monsieur [K] [L], assisté de Maître Eve VILLA, Avocat au Barreau de Tours, * AGS, contrôleur, représentée par Maître Samir LABOUKI

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007589

Admin. suprême

28 novembre 2007

28 novembre 2007

la propriété privée par l'exécution de travaux publics, modifiée, notamment ses article 3 et 17 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

650bde7ebeee0f8318b971d2

Appel

31 août 2023

31 août 2023

CORTON) - Association UNEDIC DÉLÉGATION CGEA IDF OUEST APPEL SUR LA COMPÉTENCE : Infirmation et évocation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mikaël BONTE Me Catherine

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62e0d537e8fd1e05797fa1af

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 JUILLET 2022 APPELANTE : L' EARL DE LA HOGUETTE [Adresse 5] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Catherine

Source officielle