DUBOST, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : H1 DEFENDERESSE S.A. [1] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Catherine BOUSQUET, avocate au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 1702

2020 APPELANTES : Sarl CINTRAY PARC 410 rue des Etangs, Cintray 27160 BRETEUIL représentée par Me Xavier VIARD de la Selarl VIARD Avocat, avocat au barreau de Rouen et assistée par Me Catherine

INTIMEE Madame [Q] [Z] épouse [S] demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP FISSELIER en la personne de Maître Alain FISSELIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 assistée de Maître Catherine

STRASBOURG, avocat plaidant DEFENDEURS : Monsieur [K]-[E] [I], indépendant, né à [Localité 5] (Allemagne) le 10 octobre 1963, de nationalité allemande, demeurant à [Adresse 3], Maroc, représenté par Me Catherine

cette qualité audit siège Représentant : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 N° du dossier 002981 Représentant : Me Catherine

dont le siège social est [Adresse 13] [Adresse 7] [Localité 12] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Catherine

18] SUISSE comparant par SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON [Adresse 19] et par Me Kérène RUDERMANN [Adresse 20] SA SA COPEX [Adresse 21] comparant par Me Irène GABRIELIAN [Adresse 22] et par Me BOUSQUET

.: Madame Catherine CHARPENTIER C...: Mme Sylvie D..., présente uniquement lors des débats.

2025F2042 Procédure 2008RJ0567 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur, [Q], [G], [Adresse 1] Date d'ouverture : 04 novembre 2008 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléant : Monsieur BOUSQUET

LE GRAND BOSQUET, représentée par Me Romain GUILLOT, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages) Nous, Catherine

, proposant des bouquets à partir de 65F.

GENERALI VIE la SELARL CABINET BOUSQUET Me Céline GOLFIER-METAIS GROSSES le - la SELARL CABINET BOUSQUET , Me Céline GOLFIER-METAIS Copies électroniques : - la SELARL CABINET BOUSQUET , Me

Il a alors pris connaissance de la vente en viager et a été surpris par le faible montant du bouquet et de la rente viagère.

Représentée par Me Laure LABARRIERE, avocat au barreau de LIBOURNE INTIMÉES : [20] La forme juridique exacte de [23] est Office Public de l'Habitat [Adresse 5] Représenté par Me Ludovic BOUSQUET

VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE : * ASSOCIATION VAL'HOR Numéro SIREN : 431985183 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP ROUAUD & ASSOCIES - Maître Catherine

Romain 30921 N MES CEDEX représentée par la SCP MONCEAUX BARNOUIN THEVENOT-MONCEAUX, avocats au barreau de N MES INTIMÉE : SOCIÉTÉ MAJ 9 Rue du Général Compans 93507 PANTIN représentée par Me Louis BOUSQUET

JUILLET 2025 ********* ENTRE : DEMANDEUR Madame [I] [D] épouse [Y] de nationalité Française née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 7] (87), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Catherine

Neuilly Saint-James, dont le siège est ..., 15 / le Syndicat des copropriétaires Z... du Cours Bosquet, dont le siège est 10, Cours Bosquet, 64000 Pau, 16 / le Syndicat des copropriétaires Z... de