SAS PIRE USINAGE [Adresse 13] [Localité 2] Représenté par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 et à l'audience par Me Catherine

née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 11] (08) domiciliée [Adresse 4] Représentée par Me Serge DUPIED de la SELARL SERGE DUPIED, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Catherine

[R] [A] dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Catherine BAZIN, avocat au barreau des Ardennes DÉFENDEURS : M.

prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD, avocat au barreau de PARIS, toque P240 Assistée de Me Catherine BAZIN, avocat au

D... à Catherine X... l'a été à un moment précis où Catherine X... entendait provoquer une rupture totale entre Juliette et son père et la conclusion qui y est portée, impliquant une suspension des visites

Y... et l'a condamné à diverses peines ; "aux motifs que si le prévenu nie les faits, les déclarations de Catherine Y... sur l'agression dont elle a été la victime sont constantes et corroborées par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Catherine X... a été engagée le 5 juin 1989 par la commune de

Catherine, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 17 mai 2001, qui les a condamnés, le premier, pour abus de biens sociaux, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 30

Catherine, - K...

Y... et de Dominique X... où elle avait l'habitude d'aller chaque soir pour s'endormir depuis sa petite enfance ; que ces gestes se produisaient en l'absence de Catherine Y..., occupée par des tâches

CREDIT FONCIER DE FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°542 029 848 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Catherine BENOIDT-VERLINDE de la SCP CABINET MERCIE -

Portalis DBVX-V-B7J-QQB4 APPELANTE : SOCIETE [1] RCS de [Localité 1] N° B501 2788 410 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Véronique DELMOTTE-CLAUSSE, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS

Portalis DBVX-V-B7J-QQCA APPELANTE : SOCIETE [1] RCS de [Localité 1] N° B501 2788 410 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Véronique DELMOTTE-CLAUSSE, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS

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Portalis DBVX-V-B7J-QQBY APPELANTE : SOCIETE [1] RCS de [Localité 1] N° B501 2788 410 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Véronique DELMOTTE-CLAUSSE, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 1994, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Jean-Marie X... et Catherine

INTIME : Monsieur [B] [Q] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Michel PICCAMIGLIO, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience tenue le 18 mai 2026, par Catherine MAILHES, Présidente