CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

53 résultats pour « Catherine BOYVINEAU »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 4

66964103f5112d8edd05752b

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

lors des débats : Madame Anaïs CRUZ, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame Bernadette ALLIONE, Greffier Débats en audience publique le : 31 Mai 2024 GROSSE : Le 12 Juillet 2024 à Maître Catherine

Source officielle

Page 1 sur 3

Suivant →
TJ

Référés Cabinet 4

671be09acda2201c0982a036

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

URETEK, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Catherine BOYVINEAU, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

67f0bdfa2b128a299768571e

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

LA REQUÊTE SA AXA FRANCE sise [Adresse 2] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE, et assistée de Me Catherine

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d69ce0cdc6046d478e8e12

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

° SV75018041T05042 prise en son établissement secondaire sis [Adresse 6] [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Catherine

Source officielle
TJ

Référés

688d35ecafe88dc815de6410

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

représentée par sa succursale en France portant le nom commercial “ERGO FRANCE” ès qualité d’assureur responsabilité décennale de la société [K], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Catherine

Source officielle
CA

4e chambre

6034d460bc6dbabe636650bb

Appel

19 septembre 2016

19 septembre 2016

qualité audit siège représentée par Maître Emmanuel DESPORTES de la SCP BROCHARD & DESPORTES, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 12025 vestiaire : 243 plaidant par Maître Catherine

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61632b3b81886c8c1bac97ee

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

de LA BALOISE prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration [Adresse 17] [Localité 12] représentées par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU et PETIT-JUMEL, avoué assistées de Me Catherine

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

696558d0cdc6046d4710d237

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

société de droit italien ayant un établissement en France, sis [Adresse 7] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Catherine

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f5658fbbf04ef7857ba201

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

n° RC 16 09221 dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 25] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Catherine

Source officielle
CA

Chambre 1-3

65a0e5dc5bbe450008b2cb92

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Catherine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61625c8ad64a6b1f51487664

Appel

18 octobre 2013

18 octobre 2013

de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 60] [Localité 13] Représentée par : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée par : Me Catherine

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6163a60a1d97f2f687d912dc

Appel

16 décembre 2010

16 décembre 2010

la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Maître Catherine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

60339b4aa5acb5500b059235

Appel

12 mai 2017

12 mai 2017

de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par : Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée par : Me Catherine

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68fb978511af6ba0065f4341

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

CHARPENTIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Paul SEMIDEI de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE, avocat plaidant au barreau de MARSEILLE substituée par Me Catherine

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

616258f5a2370d151415ac0b

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

représentants légaux [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL avocat postulant, barreau de PARIS, toque : K0111 assistée de Me Catherine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

615e0e28c25a97f0381f52cb

Appel

15 octobre 2014

15 octobre 2014

la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par : Me Patricia HARDOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée par : Me Catherine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

603705d6fae4fba09dfa1fcc

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

SOCIÉTÉ SMABTP, agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par : Me Patricia HARDOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 et assistée par Me BOYVINEAU

Source officielle
CA

1ère ch. civile

63465975c024d1adffef76f3

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Rouen du 20 août 2021 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [C] [N] né le [Date naissance 6] 1993 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée et assistée par Me Gontrand CHERRIER de la Scp CHERRIER BODINEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92fbd3db21cbdd87817

Appel

27 septembre 2005

27 septembre 2005

greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du Nouveau Code de procédure civile ; Signé par Madame FERRARI, Président, et par Monsieur BOIVINEAU

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6a21086fcdc6046d4708ce00

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

APPELANTS : Madame [R] [O] ès qualités de représentant légale de ses enfants [P], [M] et [W] [O] [Adresse 1] [Localité 1] représentée et assistée de Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU

Source officielle