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105 résultats pour « Catherine AUZENAT »

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Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre 1ère section

616323183dbed56e5e2c2f79

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

Rep/assistant : Me Claire RICARD (avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 2010454 ) Rep/assistant : Me Catherine AUZENAT (avocat au barreau de VERSAILLES) APPELANTE ****************

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00921

Cassation

21 octobre 2014

21 octobre 2014

QUATRIÈME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné in solidum Catherine X... et la Société X...

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

651fa544c601f0831899169b

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

En effet, sur une partie importante du mur, la pente du auvent de M. et Mme [V] se trouve sous la crête du mur non recouvert d'un chapeau.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb19bd3db21cbdd8cd5f

Appel

8 janvier 2009

8 janvier 2009

BERTRAND RG : 08 / 02151 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS 15 mai 2008 X...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

616301474c6681071edf66f9

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

Madame [N] [D] [V] [K] [Adresse 1] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant la SCP GALLAND-VIGNES représentée par Maître Marie-Catherine VIGNES, avocat au barreau de Paris, Toque : L0010 Ayant pour

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6036a64ab7bea047efd1b2df

Appel

18 septembre 2015

18 septembre 2015

immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro B 381 548 791, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Catherine

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

652f78f7b053208318995aa7

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02709 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDUI YRD/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 14 juin 2021

Source officielle
CA

8e Chambre A

61629bc4eaaf44d62f53e9bf

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine DURAND, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7fb

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

. : 06 / 00786 OT / PS CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AUBENAS 08 février 2006 Section : X...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

61626b9de62f7c490f224f0c

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

FROMONT [Localité 1]-[Localité 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Nayef ROMELLY, avocats au barreau de PARIS, toque : D1761 substitué par Me Catherine AZOULAI, avocats au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7f9

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

. : 06 / 00535 CL / PS CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AUBENAS 26 janvier 2006 Section : INDUSTRIE X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd88592

Appel

6 septembre 2006

6 septembre 2006

G : 04 / 03207 PG / CA CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AUBENAS 23 juin 2004 Section : Encadrement X... Y...

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007773390

Admin. suprême

25 septembre 1991

25 septembre 1991

Jean CAMUS, demeurant 5, rue des Fossés à Troyes (10000) ; - n° 116 826, présentée par Mme Catherine PINOL, demeurant à l'Ecole Marcel Pagnol, 81, avenue H.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007903898

Admin. suprême

5 juillet 1995

5 juillet 1995

Christian Y... un permis de construire pour l'édification d'un garage, d'un passage couvert et d'auvents sur un terrain sis "Pied-Conil" ; - de rejeter la demande présentée par Mme X... devant le tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a95e

Appel

18 octobre 2006

18 octobre 2006

EUROPEEN DE GESTION IMMOBILIERE prise en la personne de ses représentants légaux 106bis avenue de Villiers 75017 PARIS représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me AUSSEDAT

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

652f78f5b053208318995a97

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02690 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDSX YRD/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 28 juin 2021

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

627b55ca76c5d9057df80155

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

ARRÊT N° N° RG 19/03486 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HPFD YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CPH D'AUBENAS 29 juillet 2019 RG :19/04 [G] C/ S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

633fc2ede633183e2ee17935

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

, à même de provoquer une inondation du local, cet auvent étant selon l'expert à rétablir.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5a4

Appel

2 mai 2012

2 mai 2012

31 janvier 2011 RG : 10. 3112 ch no SARL ITALCUCINE C/ Association RESEAU ANTI-ARNAQUES APPELANTE : SARL ITALCUCINE représentée par ses dirigeants légaux 2 rue Marc Seguin 07200 AUBENAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7f6

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

G : 06 / 00534 CL / PS CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AUBENAS 26 janvier 2006 Section : INDUSTRIE X...

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