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257 résultats pour « Caroline VERDAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Etrangers/HSC

627df9670d41e0057d43e756

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

VERDAN, avocat au barreau de RENNES hospitalisé à l' [3] ayant pour avocat Me Caroline VERDAN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 29 Avril 2022 par le Juge des libertés et de

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

65b16651b9f94e9846510618

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) DEFENDEUR : Monsieur [S] [Z] [H] né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 8] (ANGOLA) (99), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Caroline

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

627df9670d41e0057d43e75a

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[M] [L] né le 19 Octobre 2001 à [Localité 2] hospitalisé au centre hospitalier des [1] ayant pour avocat Me Caroline VERDAN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 28 Avril 2022

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

69dd3e97cdc6046d471f76c7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

: - date du récépissé défendeur : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [G] [J] [A] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Caroline

Source officielle
TJ

3ème Ch.section B

66182ce74e82250580d23bea

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

8] 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [R] [B] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 7] (MAROC), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Caroline

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

64a9000e03029105dbedc37b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

courriel émanant du centre hospitalier et formé par : Mme [K] [R] épouse [S] née le 16 Septembre 1973 à [Localité 2] hospitalisée au centre hospitalier de [Localité 1] ayant pour avocat Me Caroline

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd91354

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

BREST non comparante Société SOBRETEC 5 rue de Kervezennec 29200 BREST non comparante Société ALLIANZ IARD 87 rue de Richelieu 75002 PARIS CEDEX non comparante, représentée par Me Caroline

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

66c03d0bfa3a395142d55c66

Appel

16 août 2024

16 août 2024

[M] [D] né le 27 Octobre 1983 à de nationalité Française comparant en personne, assisté de Me Caroline VERDAN, avocat au barreau de RENNES Actuellement hospitalisé à l'EPSM de [Localité 2] ayant

Source officielle
TJ

JLD

67096ee906866c0645d2d220

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

née le 26 août 1938 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 5] Absent(e) (refus de se présenter), représenté(e) par Me Caroline

Source officielle
TJ

JLD

67096edf06866c0645d2d149

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

L.3211-12-2 - état incompatible), représenté(e) par Me Caroline VERDAN PARTIE INTERVENANTE : Madame [Y] [T] [Adresse 3] [Localité 1] en sa qualité de tuteur En l’absence du Ministère public qui a

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

64a9000e03029105dbedc37d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[X] [J] né le 17 Avril 1989 à [Localité 1] hospitalisé au centre hospitalier [3] ayant pour avocat Me Caroline VERDAN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 23 Juin 2023 par le

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

662bf359e266e89ef118ce03

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

le 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [Y] [H] [X] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 8] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 6] représenté par Me Caroline

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

66c03d0bfa3a395142d55c64

Appel

16 août 2024

16 août 2024

[B] [K] né le 20 Mars 1993 à [Localité 3] de nationalité Française comparant en personne, assisté de Me Caroline VERDAN, avocat au barreau de RENNES Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier

Source officielle
TJ

JLD

67096ee606866c0645d2d1d5

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

décembre 1978 à [Localité 4] (BIÉLORUSSIE) [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 5] Absent(e) (refus de se présenter), représenté(e) par Me Caroline

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

677d80a5b032d83cfd3e7bdc

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

dossier Le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [P] [M] [K] épouse [L] née le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 10] (CAMEROUN), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Caroline

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

65e7739b79d7e316eba7ba9d

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [L] [W] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 10] (CAMBODGE), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Caroline

Source officielle
CA

Référés Civils

642d14ebcb8fa004f57da3c8

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Anne-Ccile SIMON, avocat au barreau de RENNES ET : Madame [U] [N] [T] née le 12 Novembre 1974 à [Localité 4] (ANGLETERRE) [Adresse 3] [Adresse 3] (ANGLETERRE) Représentée par Me Caroline

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

6622b8dfc91e3bdd7a88e450

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

[Y] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Laurence DENOT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Caroline VERDAN, avocat au barreau de RENNES Mme [R] [M] épouse [O] [Adresse 1] [Localité

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

662bf359e266e89ef118ce01

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [O] [J] épouse [W] née le [Date naissance 8] 1980 à [Localité 12] (IRAK), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Caroline

Source officielle
TJ

JLD

67096ee906866c0645d2d219

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

représenté DÉFENDEUR : Monsieur [R] [V] né le 21 mai 1999 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de Rennes Présent(e), assisté(e) de Me Caroline

Source officielle

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