Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
69d043eecdc6046d4709a0f8
3 avril 2026
3 avril 2026
[F] [N] Les Arenes Bat B 6 avenue de la Baronne 06400 CANNES Née le 29 juillet 1971 à EPINAY SUR SEINE actuellement hospitalisée au Centre hospitalier de Cannes Partie comparante assistée de Me Caroline
Source officielleService des référés
662bf13ee266e89ef1189cad
26 avril 2024
26 avril 2024
■ N° RG 23/55423 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2IAE N° : 3-CH Assignation du : 06 Juillet 2023 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 avril 2024 par Caroline
Source officielle6ème chambre
DTA_2200591_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Elle soutient que : - les faits re rochés le 6 janvier 2020 sont entachés d’inexactitude matérielle ; elle ne les reconnait qu’en artie ; elle n’a ni hurlé ni ado té une attitude menaçante ; tro d
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02251_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Elle relève a el du jugement du 15 juin 2023 rejetant sa demande.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68e5f19bc9f36f05b4431759
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Portalis 35L7-V-B7J-CLHM5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Janvier 2025 - Tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° 2024067127 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Caroline
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01226_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ce dernier relève a el de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02355_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01624_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
E C, son fils devenu majeur, représentés par la SELARL Saint Roch Avocats, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'EPSM de l'agglomération lilloise à leur verser la somme
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01463_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... relève a el du jugement ar lequel le magistrat désigné ar le résident du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande d’annulation de l’arrêté du 22 mai 2025.
Source officielleChambre Sociale
68709b86123db6632de31760
10 juillet 2025
10 juillet 2025
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 Décision déférée à la cour : Jugement du 13 septembre 2021 rendu par le conseil de prud'hommes de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0701DEC002757504
1 juillet 2008
1 juillet 2008
, résidant à La Roche-sur-Foron, Bernard Forestier, résidant à Meythet-Annecy, M mes Nathalie Ageron Blanc, résidant à Reignier, Béatrice Viret, résidant à La-Roche-sur-Foron, Valérie Clus Lhomme, résidant
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd945b2
28 février 2019
28 février 2019
Représentée par Me Henri ROUCH, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Soizic NADAL INTIMÉS : Me M... D... (SELAFA MJA) - Mandataire judiciaire de SASU SAFIG [...]
Source officielle