PEJOINE, avocats au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [R] [X] né le [Date naissance 2] 1929 à OHIO (ETATS-UNIS) de nationalité Française demeurant Lieudit [Adresse 1] représenté par Maître Caroline

Ayant pour avocat plaidant Me Caroline REGES, avocat au barreau de BERGERAC.

Représentée par Me Caroline REGES, avocat au barreau de BERGERAC COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 janvier 2019 en audience publique, devant la cour composée

Localité 6] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] [I] [O] épouse [G] née le 01 Octobre 1950 à [Localité 7] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Caroline

BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 31 janvier 2011, APPELANT : Monsieur Stéphane X..., né le 2 Janvier 1979 à BORDEAUX (33) de nationalité française, demeurant ..., Représenté par Maître Caroline

par la Caisse autonome de retraite des médecins français (CARMF), dont le siège est 46, rue Saint-Ferdinand à Paris (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1993 par la cour d'appel de Rennes

Claire, épouse Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 septembre 2000, qui, dans l'information suivie contre Caroline X..., épouse

ensemble violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la Cour, saisie par la partie civile d'une demande en ce sens a, par arrêt incident, ordonné que Caroline

Caroline, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 9 février 2001, qui, dans la procédure suivie contre elle pour vol a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires

en ce que la Cour a déclaré un prévenu, Pierre X..., coupable d avoir, par maladresse, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par les lois et les règlements

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X... coupable d'usage d'un document contrefait délivré par l'Administration et a rejeté sa constitution de partie civile contre sa coprévenue Caroline

- condamner la société CAROLINE GUILLAUME NOTAIRE au versement des sommes suivantes: - 7 500 euros nets à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 40 000 euros au titre de

Cette société a son siège aux Etats-Unis, en Caroline du nord. 2.

[I] [N] a organisé une chasse dans un domaine privé et a effectué, avec une carabine, deux tirs dont l'un a projeté une balle qui a traversé une maison d'habitation alors occupée. 3.

Jacques X..., 2°/ Mme Caroline Y..., épouse X..., 3°/ Mme Jeannine Z..., veuve X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 1er juin 2017 par la cour d'appel de Rennes (chambre des baux ruraux)

Caroline, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 30 mai 1994, qui l'a condamnée pour travail clandestin, à un mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende

Caroline, contre l'arrêt n° 873 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 1er décembre 2004, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamnée à 3 000 euros d'amende

Sylvain Lallement, président de chambre accompagné de Mme Caroline Vilnat, conseillère et de Mme Sophie Terent Jew, conseillère ; que dès lors, l'arrêt, qui comporte une erreur quant à la composition de