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10 résultats pour « Caroline LECLERE BONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

64379e7a9477fe04f5cc6885

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

l'affaire entre : Société AK [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Caroline

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64379d959477fe04f5cc6379

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Affaire : Madame [T] [X] épouse [K] représentée et assistée de Me Célia FOSSEY, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier 106319 C/ Madame [O] [X] épouse [A] Représentée par Me Thomas LECLERC

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65848c74e41137cbf9fc3d85

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

OFFICE NOTARIAL B’A, [P] [W] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Mathieu BONNET-LAMBERT Me Valérie CHAUVE la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU N° RG 22/02250 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNUS

Source officielle
CC

cr

613725c3cd580146774205bd

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

Caroline, - La SARL PRESENT, civilement responsable, contre les arrêts de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, qui, dans la procédure suivie contre eux pour complicité de diffamation raciale, injures

Source officielle
CC

civ3

613722dccd580146774026ab

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

demeurant ensemble ..., 68°/ de la société Le Bet SERACO, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 69°/ de la société d'assurances UAP, société anonyme, assureur de la société CARONI

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

CHRISTIAN, 10 RUE DE ROME, LAMBERSART 13 BONNEZ JEAN, 17 RUE DE ROME, LAMBERSART 14 BROWAEYS HUBERT, 36 AVENUE DE VIERSEN, LAMBERSART 15 BARIN MICHEL, 74 AVENUE DE VIERSEN, LAMBERSART 16

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01956

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

X... de ce qu'il accepte de comparaître volontairement du chef d'agression sexuelle sur mineure de moins de quinze ans, la citation, mentionnant à la fois la bonne date de naissance de Maëva X... et des

Source officielle
TJ

Service des référés

690cf78f1f8a20b910ffde9e

T. Judiciaire

6 novembre 2025

6 novembre 2025

487 du Code de procédure civile) par le Tribunal judiciaire de PARIS, composé de : Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe Sophie COUVEZ, Vice-présidente Pauline LESTERLIN, Juge Assistées de Carine

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01805

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03099

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

Laurent, salarié de la société Magnaldi Transports a indiqué avoir déchargé des gravats pour le compte de son employeur ; que le gérant de la société Carassin Transports a indiqué qu'il "n'est un secret

Source officielle