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8 résultats pour « Caroline LECHEVALIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00454_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2026, Mme B..., représentée par Me Caroline Lechevalier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6574127bd0916383187adb8c

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [Z] [O], né le 1er Janvier 1990 à [Localité 3] (MAROC), de nationalité Marocaine, et de son conseil Maître Caroline

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2505966_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A..., représenté par Me Lechevalier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2504695_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

A..., représentée par Me Lechevalier, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler l’arrêté du 5 septembre 2025 par lequel le préfet de

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

642bbfbad49e0104f58f0060

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

LAURICH, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [Y] [O], né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 4] ALLEMAGNE, de nationalité Allemande, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Caroline

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162e83d7dc295bdec6a571b

Appel

23 février 2012

23 février 2012

Thierry Assant-Lechevallier, anciennement Louvel-Assant-Lechevallier, notaire à [Localité 10], les a condamnées à payer à la S.C.P.

Source officielle
CA

2ème Chambre

627b556676c5d9057df8003e

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

BP 46 51302 VITRY LE FRANCOIS Représentée par Me Charlotte DESCHEEMAKER de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, plaidant par Me Véronique LECHEVALLIER

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68f320a279ac4fbe1d877803

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[D] & FILS prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 309 675 718 ayant siège [Adresse 1] Représentée par Me Véronique LECHEVALLIER, avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉ et APPELANT

Source officielle

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Radiations

ROCKWEST, BERTHOUMIEUX, Sophie, Caroline, Claudie, LECHEVALIER

SIREN 412572141GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

16/06/2021

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Modifications diverses

ROCKWEST, BERTHOUMIEUX, Sophie, Caroline, Claudie, LECHEVALIER

SIREN 412572141GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

05/05/2020

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Créations

EURVAD, BERTHOUMIEUX, Sophie, Caroline, Claudie, LECHEVALIER

SIREN 412572141GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

19/05/2019

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