AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26DA00454_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2026, Mme B..., représentée par Me Caroline Lechevalier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6574127bd0916383187adb8c
20 octobre 2023
20 octobre 2023
inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [Z] [O], né le 1er Janvier 1990 à [Localité 3] (MAROC), de nationalité Marocaine, et de son conseil Maître Caroline
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2505966_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représenté par Me Lechevalier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Seine-Maritime en date du
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2504695_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A..., représentée par Me Lechevalier, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler l’arrêté du 5 septembre 2025 par lequel le préfet de
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
642bbfbad49e0104f58f0060
3 avril 2023
3 avril 2023
LAURICH, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [Y] [O], né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 4] ALLEMAGNE, de nationalité Allemande, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Caroline
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162e83d7dc295bdec6a571b
23 février 2012
23 février 2012
Thierry Assant-Lechevallier, anciennement Louvel-Assant-Lechevallier, notaire à [Localité 10], les a condamnées à payer à la S.C.P.
Source officielle2ème Chambre
627b556676c5d9057df8003e
10 mai 2022
10 mai 2022
BP 46 51302 VITRY LE FRANCOIS Représentée par Me Charlotte DESCHEEMAKER de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, plaidant par Me Véronique LECHEVALLIER
Source officielleChambre 4 A
68f320a279ac4fbe1d877803
17 octobre 2025
17 octobre 2025
[D] & FILS prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 309 675 718 ayant siège [Adresse 1] Représentée par Me Véronique LECHEVALLIER, avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉ et APPELANT
Source officielleROCKWEST, BERTHOUMIEUX, Sophie, Caroline, Claudie, LECHEVALIER
16/06/2021
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ROCKWEST, BERTHOUMIEUX, Sophie, Caroline, Claudie, LECHEVALIER
05/05/2020
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EURVAD, BERTHOUMIEUX, Sophie, Caroline, Claudie, LECHEVALIER
19/05/2019
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