Caroline, les conclusions de M.

le droit de Mme Caroline Z... à figurer sur la liste électorale de la commune d'Aragnouet ; Attendu que n'est produit aucun document justifiant que Mme Caroline Z... avait donné à M.

Odesi Pourvoi n° : Z 24-20.197 Demandeur(s) : la société Parol Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Vanessa Dabricot et Christine Laplace

demeurant Le Luc en Provence (Var), route de Toulon, en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989, par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Mademoiselle Caroline

Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE. Ministère public : dûment informé.

CIVILE N° RG 24/00631 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU3Y N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [E] [B] C/ [M] [V], [P] [Y] Copie délivrée le : à Avocats : Me Sébastien BACH Me Dominique LAPLAGNE

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande en récusation en date du 17 mars 1992 reçue au greffe de la Cour de Cassation le 23 mars 1992, présentée par Mme Caroline

Laplace, conseiller rapporteur, Mme Vigroux, M. Buffet, Mme Borra, MM. Séné, Chardon, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : Mme Caroline D..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu

né le 09 Juin 1957 à [Localité 5] (86) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Aurore BURGER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représenté par Me Caroline

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Claire Y..., demeurant "Palais Héraclès", ..., agissant en sa qualité d'administrateur légal de la personne et des biens de ses deux enfants mineurs, Caroline

... ; que, dès lors, l'intervention de Mme A..., née Marie-Caroline de ..., de Mme C..., née Nathalie de ..., de Mme du Y... ..., née Florence de ..., de Mme de H...

Michel X..., 4 / Mme Caroline X..., demeurant tous deux actuellement immeuble l'Ecrin, avenue du docteur Sigallas à Sainte-Maxime (Var), pris en leur qualité d'héritier de M.

électorale, au profit de : 1°/ Madame Martine XL..., 2°/ Madame XY..., Viviane, Marguerite, Juliette J..., 3°/ Monsieur Lucien, Marc YW..., 4°/ Madame Marielle, Corinne XW..., 5°/ Madame Caroline

MIL VINGT QUATRE Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat de la 1ERE CHAMBRE CIVILE, Assistée de Hassna AHMAR-ERRAS, Adjoint administratif faisant fonction de greffier.

Blaise E..., demeurant ..., 4°/ Mme Caroline E..., épouse F..., demeurant ..., 5°/ Mme Sophie E..., épouse Sandoz, demeurant ..., 6°/ M.

Laplace, conseiller rapporteur, Mme Vigroux, M. Buffet, conseillers, M. Mucchielli, ayant voix délibérative, conseiller référendaire, M.

Nous, Caroline FAURE, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Monsieur [S] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Maître