de [Localité 8]) COMPOSITION DE LA JURIDICTION le 08 octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Caroline JACOTOT.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Carrefour France, société en nom collectif, dont le siège est ZAE Saint-Guenault

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00035 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDGI Minute n°2025/32 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00058 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDLM Minute n°2025/34 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA

[P] [W] C/ DEMANDEURS : Madame [B] [Z] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Anne GUILBAULT de la SCP GUILBAULT, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, avocats plaidant Monsieur

immatriculée au RCS du HAVRE sous le n° 488 875 345 prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représenté et assisté par Me Marie LESIEUR-GUINAULT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00057 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDLK Minute n°2025/33 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION

juridictionnelle Partielle numéro 5917800205 / 2998 du 19 / 04 / 2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMEE (défenderesse à la déclaration de saisine de la Cour) Madame Caroline

WAGONS-LITS FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Armand ANAVE, avocat au barreau de NICE Me Catherine CHARMES, avocat au barreau de PARIS Me Nathalie MAIRE, avocat au barreau de PARIS Me Caroline

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00034 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDGH et 25/00058 Minute N°2025/31 ORDONNANCE STATUANT SUR

DE GUINAUMONT, greffier, et ces mêmes magistrats en ayant délibéré conformément à la loi, DANS L'AFFAIRE ENTRE : Société CARREFOUR FRANCE SAS ayant son siège ZAE de SAINT GUENAULT - 1, rue Jean Mermoz

DB2G-W-B7J-JGVF République Française Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE SURENDETTEMENT DU 09 avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : E.A.R.L. [1] dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Caroline

: P483 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Février 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente de chambre Madame Caroline

CARREFOUR HYPERMARCHES FRANCE agissant poursuites et diligences en la personne de son Président ZAE Saint-Guenault 1 Rue Jean Mermoz BP 75 91002 EVRY S.A.S COMPTOIRS MODERNES agissant poursuites

copropriétaires de la RESIDENCE « COTTAGES DU LAC » représenté par son Syndic bénévole en exercice Route de Lahitte Lieudit Le Moutéou 40160 PARENTIS EN BORN Représenté et assisté de Maître FOURNIER-GUINUT

24] [Localité 21] Monsieur [N] [B] [H] [J] né le 11 août 1960 à [Localité 25] (Pays Bas) de nationalité Néerlandaise [Adresse 24] [Localité 21] Représentés et assistés de Maître FOURNIER-GUINUT