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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. 3 Cab. 1
69e7e721cdc6046d47109b5e
7 avril 2026
7 avril 2026
SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS Monsieur [M] [C] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1] (SYRIE) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] de nationalité Syrienne représenté par Me Caroline
Source officielleCh. 3 Cab. 1
694571ef75782d5f06c05f55
15 décembre 2025
15 décembre 2025
du 18/09/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de NANCY) DÉFENDEUR Monsieur [X] [M] [S] [I] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Caroline
Source officielleChambre 1-11 référés
68eddabbc8f5ccbb77339a79
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Portalis DBVB-V-B7J-BPALN S.C.M. [3] C/ Organisme [7] Copie exécutoire délivrée le : 13 Octobre 2025 à : Me Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT
Source officielle2ème Chambre Civile JAF B
6716c22ab098d256e1055191
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Me Dominique ALAIZE la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Par mise à disposition au greffe Jugement du 07 Octobre 2024 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile
Source officielleService des référés
66980bb3b60c111a421bea54
15 juillet 2024
15 juillet 2024
EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT [Adresse 7] [Localité 19] représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #K0152 DEFENDERESSES S.A.
Source officielle2ème Chambre
64a8ff5603029105dbedc1c0
4 juillet 2023
4 juillet 2023
SOCIETE DAUPHINOISE POUR L'HABITAT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL
Source officielle1ère Chambre
64f8166e0a9accd9695a4312
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Le contrat confiait à la société ETANDEX la réalisation de liaison entre le radier (plan horizontal) et les parois moulées (plan vertical) ; cette liaison devait prendre la forme d'une cunette bétonnée
Source officielle2ème Chambre
66863cf9b1dbbe3bae6002ae
2 juillet 2024
2 juillet 2024
SOCIETE DAUPHINOISE POUR L'HABITAT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL de la
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920b0
26 février 2015
26 février 2015
née le 02 Mai 1925 à MARSEILLE 13 (13013) ... 13013 MARSEILLE Intervenante volontaire Représentée par Me Anne CURAT de la SCP CURAT JARRICOT, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représenté
Source officielle2ème chambre section A
62c7cac9cb8dca058e3e7da0
7 juillet 2022
7 juillet 2022
en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 12] [Adresse 16] [Localité 11] Représentée par Me Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
66fe356a91b69e88a370fd85
2 octobre 2024
2 octobre 2024
HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Héléne LACAZE, avocat au barreau de Paris, toque : R070 S.A.
Source officielle2ème chambre section A
670f58424ad0d5ee7d7e5bfe
15 octobre 2024
15 octobre 2024
siège social est [Adresse 11] [Localité 10], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 10] Représentant : Me Caroline
Source officielle1ère Chambre Civile
68e88b983ea43407b9fbc383
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Copie délivrée à la la SELARL DCA - DEMOUGIN CLAIRE AVOCAT la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SELARL HARNIST AVOCAT la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS la SELARL LX
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
5fdb90a63e90036f1a1b080c
22 février 2019
22 février 2019
en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 Assistée de Me Anne-Caroline
Source officielle3e Chambre A
5fdd3d5c369763a5e5fb875c
27 septembre 2018
27 septembre 2018
D..., avocat au barreau de TOULON substitué par Me Marie-Caroline G... de la H..., avocat au barreau de TOULON Monsieur Claude Y..., de nationalité Française, demeurant [...]
Source officielle2ème Chambre
6710aa52be64d7e510244fa6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
SOCIETE [5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL de la SELARL CSCB, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cb1bbd3db21cbdd8cdca
20 novembre 2008
20 novembre 2008
MARSEILLE INTIMES : Maître Michel Y..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SNC OLYMPE, ... 13286 MARSEILLE CEDEX 06 représenté par la SCP CURAT-JARRICOT
Source officielleChambre Civile
662209779ce1420008389967
18 avril 2024
18 avril 2024
COFIGEX, représentée par son gérant en exercice, Siège social : [Adresse 1] - [Localité 4] Représentée par Me Caroline DEBRUYNE de la SARL D'AVOCAT CAROLINE DEBRUYNE, avocat au barreau de NOUMEA
Source officielleChambre 1-2
6a0ff9a8cdc6046d478a4d2f
21 mai 2026
21 mai 2026
Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026.
Source officielle2ème Chambre
6684ead4a0de54ff609f7d5a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
INTIMÉE : Association L'OISEAU BLEU prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL
Source officiellePage 1 sur 2