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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 1
671b35a72edfb0b58c05efe8
24 octobre 2024
[R] [K], représentant : Me Caroline CROZET, avocat au barreau de BAYONNE, S.A.S. [1], représentant : Me Caroline CROZET, avocat au barreau de BAYONNE Le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE,
REFERES DELIBERE M. SALAUN
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1 avril 2025
Nous désignerons de Maître Caroline CROZET, Avocat au Barreau de BAYONNE, [Adresse 8], à l'effet de rédiger l'acte réitératif de vente La présente instance ayant occasionné à la société [F] [Y] [A] des
62cd0f1be91c8e9fcf071331
11 juillet 2022
[Y] COIFFURE [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/2204 du 30/04/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représentée par Me Caroline
Référés et Recours
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9 octobre 2025
[Adresse 5] [Localité 4] Demanderesse au référé ayant pour avocat postulant Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU et pour avocat plaidant Me Caroline CROZET, avocat au barreau de BAYONNE
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Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Monsieur [J] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Demandeur au référé ayant pour avocat Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU - Représentant : Me Caroline
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28 mai 2026
Monsieur [K] [P] [X] né le 23 Avril 1973 à [Localité 1] (64) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître François PIAULT, avocat au barreau de PAU Assisté de Maître Caroline
AFFAIRE COURANTE
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13 octobre 2025
DE COMMERCE DE [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 13/10/2025 Demandeur(S) : ARPO INTERIM [Adresse 1] [Localité 2] Représentant (S) : SELARL BOCQUILLON BOESCH GROMEK Me Caroline
Cour d'Appel
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13 décembre 2007
CROZAT- BARAULT- MAIGROT- prise en qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur Philippe Y...- 2, place Casimir Périer B.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR51036
5 décembre 2024
SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires L'Eden Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 51036 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline
Chambre 4-7
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4 juillet 2025
LA CROISETTE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Me Fabien CARLES, avocat au barreau de NICE INTIMEE Nous, Caroline
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LA CROISETTE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Fabien CARLES, avocat au barreau de NICE INTIMEE Nous, Caroline
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LA CROISETTE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Fabien CARLES, avocat au barreau de NICE APPELANTE S.A.R.L
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LA CROISETTE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Fabien CARLES, avocat au barreau de NICE APPELANTE S.A.R.L.
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barreau de NICE INTIME Nous, Caroline CHICLET, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Agnès BAYLE, Greffier.
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MEDICAL SECOURS, demeurant [Adresse 7] Défaillante INTIMES Nous, Caroline CHICLET, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée d' Agnès BAYLE, Greffier.
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MEDICAL SECOURS, demeurant [Adresse 4] Défaillante INTIMEES Nous, Caroline CHICLET, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée d' Agnès BAYLE, Greffier.
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MEDICAL SECOURS, demeurant [Adresse 4] Défaillante INTIMEES Nous, Caroline CHICLET, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Agnès BAYLE, Greffier.
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LA CROISETTE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Me Fabien CARLES, avocat au barreau de NICE APPELANTE Monsieur
cr
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3 septembre 1997
d'une part et à la demande de l'avocat général d'autre part, le président, en vertu de son pouvoir discrétionnaire a procédé à l'audition de Jean-Pierre et Claudine Z... et Guy X..., d'une part, et de Caroline
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LA CROISETTE, demeurant [Adresse 3] Défaillante INTIMEE Nous, Caroline CHICLET, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée d'Agnès BAYLE, Greffier.
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