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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre C
603532647c8dc65cb1dd4694
3 juin 2016
14/10290 [O] [U] C/ SARL CENTRE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE LE GRAND LARGE Grosse délivrée le : à : -Me Luc BERGEROT, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Carole
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02537
29 novembre 2017
Carlos AA... , domicilié [...] , 21°/ à M. Jean-Michel BB... , domicilié [...] , 22°/ à M.
Cour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c47d
8 octobre 2008
une carabine de marque MANNLICHER, de calibre 7, 64, modèle M, numéro 62. 509 dans sa housse en tissu vert, - un fusil mixte de marque BRNO, de calibre 12 et 7, 65R, numéro 00394, dans sa housse en skaï
Pôle 4 - Chambre 1
6163fdd7b83ec65bfc4454ba
14 janvier 2010
à [Localité 8] de nationalité française profession : négociateur immobilier demeurant [Adresse 6] représentés par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistés de Maître Carole
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10399
16 octobre 2019
Guérin, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société groupe Vog, de la SCP Marlange
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10400
Guérin, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Groupe Vog, de la SCP Marlange
6253cde7bd3db21cbdd94e78
11 mars 2021
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402046_20240430
30 avril 2024
donc être fabriquées par des équipementiers reconnus travaillant avec les constructeurs automobiles : Bosch, Valeo, Magneti-Marelli, Lucas, Hella, Varta, Vignal, Britax, Motorola, Télémécanique, Celduc, SKF
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0111JUD007668017
11 janvier 2024
Latvia, The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting as a Chamber composed of: Georges Ravarani , President , Lado Chanturia, Carlo Ranzoni, Mārtiņš Mits,