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9 résultats pour « Carole SKAF »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre C

603532647c8dc65cb1dd4694

Appel

3 juin 2016

3 juin 2016

14/10290 [O] [U] C/ SARL CENTRE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE LE GRAND LARGE Grosse délivrée le : à : -Me Luc BERGEROT, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Carole

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02537

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

Carlos AA... , domicilié [...]                                , 21°/ à M. Jean-Michel BB... , domicilié [...]                             , 22°/ à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c47d

Appel

8 octobre 2008

8 octobre 2008

une carabine de marque MANNLICHER, de calibre 7, 64, modèle M, numéro 62. 509 dans sa housse en tissu vert, - un fusil mixte de marque BRNO, de calibre 12 et 7, 65R, numéro 00394, dans sa housse en skaï

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6163fdd7b83ec65bfc4454ba

Appel

14 janvier 2010

14 janvier 2010

à [Localité 8] de nationalité française profession : négociateur immobilier demeurant [Adresse 6] représentés par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistés de Maître Carole

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10399

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

Guérin, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société groupe Vog, de la SCP Marlange

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10400

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

Guérin, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Groupe Vog, de la SCP Marlange

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde7bd3db21cbdd94e78

Appel

11 mars 2021

11 mars 2021

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2402046_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

donc être fabriquées par des équipementiers reconnus travaillant avec les constructeurs automobiles : Bosch, Valeo, Magneti-Marelli, Lucas, Hella, Varta, Vignal, Britax, Motorola, Télémécanique, Celduc, SKF

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0111JUD007668017

Admin. suprême

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Latvia, The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting as a Chamber composed of:   Georges Ravarani , President ,   Lado Chanturia,   Carlo Ranzoni,   Mārtiņš Mits,  

Source officielle