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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69f7099dcdc6046d476c9249
4 juillet 2025
4 juillet 2025
exercice Représentée par Maître Agnès MONDESIR, avocate au barreau de la Martinique DÉFENDEURS : ANFA (SASU) [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Carole
Source officielleTrib. de Commerce
69f71174cdc6046d476d1f5b
18 juillet 2025
18 juillet 2025
personne de son représentant légal en exercice Comparante DÉFENDEUR : CREATIV HAIR STUDIO PLUS (SARL) [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Carole
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900a5
14 décembre 2012
14 décembre 2012
SCHOELCHER (Martinique) représenté par Me Carole FIDANZA, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Eloy Y..., aux lieu et place de Monsieur Nicolas Y..., décédé le 4 septembre 2012 ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fccc
1 juin 2012
1 juin 2012
avocats au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMES : SOCIETE CATERPILLAR FINANCE FRANCE, prise en la personne de son représentant légal 2 Bld de la Libération 93284 SAINT DENIS représentée par Me Carole
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e149
22 octobre 2010
22 octobre 2010
APPELANT : Monsieur Roger X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Carole FIDANZA, avocat au barreau de FORT DE FRANCE.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f59a
27 avril 2012
27 avril 2012
APPELANTE : ALIANCE 1 % LOGEMENT 15 Avenue de la Forêt de Haye 54500 VANDOEUVRE LES NANCY représentée par Me Carole FIDANZA, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Rolande X.
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd90510
5 avril 2013
5 avril 2013
INTIME : Monsieur Patrick X... ... 97170 PETIT BOURG représenté par Me Carole FIDANZA, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 janvier 2013 en
Source officielleRéféré
6974a07ecdc6046d478976fd
22 janvier 2026
22 janvier 2026
DBWA-V-B7J-CRW3 MINUTE N°26/003 [P] [I] C/ [A] [G], [S] [G] épouse [G] ORDONNANCE DE REFERE ENTRE Mme [P] [I] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Carole
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f585
16 mars 2012
16 mars 2012
APPELANT : Monsieur Yvan X... ... 97240 LE FRANCOIS représenté par Me Carole FIDANZA, avocat au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 005973 du 27/
Source officielleTrib. de Commerce
69f75482cdc6046d477270bf
6 janvier 2026
6 janvier 2026
rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : LOVE SEASONS SAS RCS : 921777538 [Adresse 1] [Adresse 2] DIAMANT Représentant légal : Monsieur [I] [T] [R] [G] Assistée de Maître Carole
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fcac
22 juin 2012
22 juin 2012
Jugement du Tribunal d'Instance de FORT-DE-FRANCE, en date du 22 Novembre 2010, enregistré sous le no 11-08-0507 APPELANT : Mme Josée Micheline X... ... 97233 SCHOELCHER Représenté par Me Carole
Source officielleChambre civile
62f34a3382b27805d4d3c0bb
26 juillet 2022
26 juillet 2022
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIE ET CAUTIONS [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Carole FIDANZA, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE Me Catherine GLAZIOU, avocat plaidant, au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5c9
2 mars 2012
2 mars 2012
Californie 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Olivier JOYAUX, avocat au barreau de MARTINIQUE SA CATERPILLAR FINANCE FRANCE 2 Bld de la Libération 93284 SAINT DENIS CEDEX représentée par Me Carole
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5b1
2 mars 2012
2 mars 2012
Californie 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Olivier JOYAUX, avocat au barreau de MARTINIQUE SA CATERPILLAR FINANCE FRANCE 2 Bld de la Libération 93284 SAINT DENIS CEDEX représentée par Me Carole
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc77
28 septembre 2012
28 septembre 2012
Madame Nadia X... ... 97223 LE DIAMANT représentée par Me Pascale MOURIESSE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Raphaël Roger Y... ... 78580 HERBEVILLE représenté par Me Carole
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff6e
23 novembre 2012
23 novembre 2012
APPELANT : Monsieur Siméon X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Carole FIDANZA, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Madame Marie-Josèphe Benoît Y... ... ... 97200
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900a9
14 décembre 2012
14 décembre 2012
ESTIA, prise en la personne de son représentant légal Résidence les Tropiques-Anse Mitan Rue de la Vanille 97229 TROIS-ILETS représentée par Me Carole FIDANZA, avocat au barreau de MARTINIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5c6
2 mars 2012
2 mars 2012
Fort-de-France, en date du 09 novembre 2010, enregistrée sous le no 10/ 112 APPELANTE : SA CATERPILLAR FINANCE FRANCE, représentée par son président. ... 93284 SAINT DENIS CEDEX représentée par Me Carole
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5fa
27 avril 2012
27 avril 2012
Philippe Pierre X... ... 60400 VILLE représenté par Me Mark BRUNO, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Jeannette Y... épouse X... ... 97224 DUCOS représentée par Me Carole
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904fb
22 mars 2013
22 mars 2013
APPELANTE : Syndicat DES COPROPRIETAIRES DELARESIDENCE ROMANA 2, représenté l'Eurl Madinina Syndic (Mandataire) Quartier Pelletier Lieudit Montéol 97232 LE LAMENTIN représenté par Me Carole FIDANZA
Source officiellePage 1 sur 3