FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège est [Adresse 15] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL, avocats au barreau de PARIS, toque : K0111 assistée de Me Carole

P73) 4) SARL DIMENÀ, dont le siège social est [Adresse 11] - RCS de Bordeaux B 310358858 Partie défenderesse : assistée de Me Frédéric BIAIS - Avocat au barreau de Bordeaux et comparant par Me de Carole

P73) 4) SARL DIMENA, dont le siège social est [Adresse 11] - RCS de Bordeaux B 310358858 Partie défenderesse : assistée de Me Frédéric BIAIS - Avocat au barreau de Bordeaux et comparant par Me de Carole

, la société CBF associés, prise en la personne de Me [G] [Z], en qualité d'administrateur judiciaire de la société Cartol, et la société Cartol, à lui payer la somme de 20 000 euros à titre de dommages

Carol, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 2003, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre elle pour fausse déclaration

Caron (société X... Caron) et M.

[X] (le client) a fait opposition à une injonction de payer du 13 juillet 2018, le condamnant à payer à la société Carrosserie Le Cam (le garagiste), cessionnaire depuis le 30 juin 2016 du fonds de commerce

) ; que dans ces conditions, il peut être présumé que Carolle X... est fortement impliquée dans les intérêts de la sarl Carolle X... ; que la sarl Carolle X... est soumise au régime réel normal d'imposition

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 8 juin 2000), que la société RV a conclu avec la société Caroll

la période à échoir et, en conséquence, de condamner l'association Carole moto club et l'assureur in solidum à payer à M.

-3, L. 454-1 et L. 452-5 du Code de la sécurité sociale et 475-1 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 324 057,18 euros le préjudice économique et financier de Carole

vendues légalement en Italie n'est pas contesté par la société Renault ; que la partie civile estime que, selon consultation d'un spécialiste hollandais de la propriété industrielle, les pièces de carrosserie

MV6 Turbo diesel, pour le prix de 3 730 000 pesetas ; qu'or, il n'est démontré aucune fraude qu'aurait commise Louis Y..., ou à laquelle il aurait participé en connaissance de cause, afin de faire passer

X... agissant au nom de la société Carolus, dont la liquidation des biens a été prononcée et dont les syndics sont MM.

Gian Carlo, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 4 décembre 2003, qui, pour complicité d'infractions à la législation sur les stupéfiants en bande organisée et importation

, - débouté la société Locam et la société Axecibles de toutes leurs demandes, - condamné la société Locam à payer à la société Jaz auto carosse la somme de 2.088 euros en remboursement des 6 échéances

en 1990 et 1991 avaient été cédés à la Selarl Ardeeff et Carrel ; qu'en retenant que « le 30 septembre 2006, la SCP Jean-Luc Ardeeff - Olivier Carrel a cédé à la SELARL Ardeeff & Carrel "l'ensemble des

Il est membre du syndicat professionnel Fédération Française de Carrosserie Industrie et Services qui regroupe l’ensemble des syndicats professionnels du secteur de la carrosserie.