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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1be
7 février 2012
7 février 2012
6 place d'Armes 67600 SELESTAT représentée par la SCP MENARD SCELLE MILLET (avoués à la Cour) assistée de Me Carole BAUMERT substituant Me Serge PAULUS, avocats au barreau de STRASBOURG ORION Avocats
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6034b098d69fce9c83b2f035
14 octobre 2016
14 octobre 2016
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Représentée par Me Carole
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93374
10 juin 2016
10 juin 2016
SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Assistée sur l'audience par Me Serge PAULUS, avocat au barreau de STRASBOURG, toque : 44, substitué sur l'audience par Me Carole
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616290d3e498f0b428bb8374
26 septembre 2013
26 septembre 2013
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Belgin PELIT-JUMEL (avocat au barreau de PARIS, toque : L0056) Assistée de : Me Carole
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
63c10971bf9fd47c90a13c0d
12 janvier 2023
12 janvier 2023
588 503 391 [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119, avocat postulant Représentée par Me Carole
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6035b6d5d14ca21e7139d6dc
11 mars 2016
11 mars 2016
Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Assistée sur l'audience par Me Serge PAULUS, avocat au barreau de STRASBOURG, toque : 44, substitué sur l'audience par Me Carole
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93039
11 mars 2016
11 mars 2016
Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 Assistée sur l'audience par Me Serge PAULUS, avocat au barreau de STRASBOURG, toque : 44, substitué sur l'audience par Me Carole
Source officielleRéférés
66884d84342d338c20d55206
5 juillet 2024
5 juillet 2024
de la SARL BAFFERT MALY, avocats au barreau de MARSEILLE, vestiaire :, Me Eva DUMONT SOLEIL, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 69 DÉFENDEUR: S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fad
29 avril 2004
29 avril 2004
Instruction clôturée le 18 Novembre 2003 DEBATS en audience publique du 10 Mars 2004 tenue par Monsieur BAUMET, Conseiller rapporteur, (sans opposition des avocats dûment avisés) qui en a rendu compte
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd9025e
8 février 2013
8 février 2013
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleChambre 1-7
642fb556cece1704f574733f
6 avril 2023
6 avril 2023
été débattue le 16 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Carole MENDOZA, Conseillère, chargée du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c26
18 octobre 2013
18 octobre 2013
à disposition au greffe le 18 Octobre 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 11 Octobre 2013 et du délibéré : Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd9025a
8 février 2013
8 février 2013
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91337
25 mars 2014
25 mars 2014
Bernard KEIME, Premier President et Mme Carole MAILLET, Greffier, à l'audience publique du 28 Janvier 2014, où l'affaire a été mise en délibéré au 25 Mars 2014.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd86623
5 novembre 2003
5 novembre 2003
Monsieur BAUMET, Conseiller assistés lors des débats tenus en audience publique par Madame CARRON, Greffier, a rendu l'ARRET contradictoire suivant prononcé à l'audience publique du 05 NOVEMBRE 2003, par
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86eda
4 mars 2004
4 mars 2004
Monsieur BAUMET, Conseiller assistés lors des débats tenus en audience publique par Madame X..., Greffier, a rendu l'ARRET réputé contradictoire suivant prononcé à l'audience publique du 04 MARS 2004,
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cd2
14 novembre 2001
14 novembre 2001
RESIDENCE ANTINEA prise en la personne de son représentant légal Allée du Grand Pin 11700 LA REDORTE Représentant : la SCP BAUDET AUPIN (avocats au barreau de CARCASSONNE) INTIMEE : Madame Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904a3
29 mars 2013
29 mars 2013
Pascal PEDRON, présidente de chambre, Madame Olivia JEORGER-LE GAC, conseiller, désignée en remplacement de Madame LETOURNEUR-BAFFERT, empêchée, par ordonnance du Premier Président en date du 07 février
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd90877
5 juillet 2013
5 juillet 2013
conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleChambre 1-7
5fd9a3049adb71963cd5c7d5
19 décembre 2019
19 décembre 2019
Monsieur [D] [N] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] (44471), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Florian COSTANTINO, avocat au barreau de GRASSE assisté par Me Béatrice DEPUY BAUDET
Source officiellePage 1 sur 3