indices à l'encontre de la personne mise en examen, qui nie les faits, d'avoir participé à la commission de cette agression ; que ces indices résultent de la présence de l'ADN de Sofiane Z... sur la casquette

Pour rejeter la demande du syndicat au titre des casquettes béton, l'arrêt retient que les désordres esthétiques ne donnent pas lieu à réparation. 10.

de marque Lacoste jaune, que le second était aussi de type nord africain, plus jeune, porteur d'un pantalon de survêtement de marque Adidas, coiffé d'une casquette qu'il faisait tourner sans cesse, que

remettre des fonds en faisant apparaître un crédit en sa faveur par compensation avec les frais de maintenance à la charge du bailleur; que sur le faux, l'arrachage ou le découpage d'une feuille du carnet

si Jean-Pierre X... est chauve, le témoin Otto Z... n'a pas renouvelé son témoignage disant qu'il avait vu s'éloigner un homme brun, que Jean-Pierre X... a reconnu puis contesté qu'il portait des casquettes

métrologique versés au dossier ne constituent pas des preuves suffisantes, toutes les pages du carnet n'ayant pas été versées à la procédure, que le lieu d'installation du cinémomètre n'est pas précisé

), - deuxième hypothèse : le chiffre des cassettes piratées est constitué par le nombre de cassettes qui ont été retrouvées et saisies lors de l'enquête (7 968 cassettes)" (cf. arrêt attaqué, p. 11, 8ème

pour des faits de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité totale temporaire de moins de huit jours avec ces circonstances que ces faits ont été commis avec arme, en l'espèce une casquette

X... a contesté les prétentions de la banque en soutenant qu'elle avait engagé sa responsabilité en lui adressant un carnet de chèques, par pli ordinaire, à une adresse qu'elle savait n'être plus la sienne

vitesse du véhicule avait été constatée par un appareil dont le bon état de fonctionnement est établi par son homologation, alors qu'aucun élément de procédure n'autorise une telle affirmation et que le carnet

l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes de Nevers, 5 novembre 1992) de l'avoir condamné à payer une somme à titre de salaire à Mme X..., alors que, selon le moyen, l'entreprise n'a jamais fourni de carnet

édités en vidéo-cassettes, dites "cassettes pirates" ; que Lucien X..., gestionnaire bénévole de ce vidéo-club, a expressément reconnu que d l'association n'ayant pas les moyens financiers d'acheter

susceptibles d'être données dans la même mairie en 1984 ; qu'un cachet dont l'existence antérieure est invoquée à l'audience par le prévenu n'est pas en fait, le cachet litigieux ; que par ailleurs

Y..., a été licencié par celui-ci pour faute grave le 23 décembre 1997 ; que la lettre de licenciement énonce : "Vous avez utilisé à des fins personnelles, de manière répétée, à notre insu, le cachet de

de la poste ; " alors, d'une part, que le bordereau d'envoi comportait, à la première de ses 721 pages, non seulement le cachet dateur de la poste, mais encore la mention manuscrite, émanant de celle-ci

un juge de l'exécution de liquider les astreintes provisoires dont un arrêt du 9 avril 1992 avait assorti, par infraction constatée, l'interdiction faite à la société Cartier de faire usage de tout cachet

de constat des anomalies du camion, les pannes répétitives et que l'employeur avait admis l'existence d'un tel carnet à reliure inviolable, que le jugement de première instance avait constaté que, malgré

de constat des anomalies du camion les pannes répétitives et que l'employeur avait admis l'existence d'un tel carnet à reliure inviolable, que le jugement de première instance avait constaté que, malgré