Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 mai 1999), que la société Les Sablières de Fonds Canonville (la société) a importé, du 1er janvier au 30 juin

Par acte du 1er septembre 2023, elle a également assigné la société civile immobilière Canonial en intervention forcée.

FEVRIER 1974, DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LA CONSTRUCTION D'UNE SECTION DE LA BRETELLE AUTOROUTIERE DE DEAUVILLE ENTRE L'ECHANGEUR DE PONT-L'EVEQUE ET LE RACCORDEMENT AVEC LA ROUTE NATIONALE 834 A CANAPVILLE

travaux effectués dans le cadre du marché public de travaux de remise en état du réseau biogaz et de diagnostic sur les équipements de traitement des lixiviats et biogaz des ISDND du Poteau et de fond Canonville

Demandeur : Monsieur [X] [S] 15 rue Ludovic Lefièvre 44000 NANTES Représenté par Maître Baptiste CANONVILLE, avocat au barreau de NANTES, substitué lors de l’audience par Maître Pauline LAMY, avocate au

A... demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’ordonner à la commune de Canouville de leur communiquer : 1°)

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2023, Mme D C, représentée par Me Canonville, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Rennes et au

F B et Mme E C épouse B, représentés par Me Canonville demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au directeur

X... a saisi, le 26 mars 2007, un tribunal d'instance pour contester sa radiation des listes électorales de la commune de Canville les Deux-Eglises ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 34 du

marque NISSAN modèle MICRA III, immatriculé [Immatriculation 6] intervenue le 06 septembre 2023 entre Monsieur [N] [R], entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne CENTRE OCCASIONS GROUPE BEH CARDONVILLE

Gérard X..., demeurant 14800 Canapville, en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1994 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre sociale), au profit de la société Casino de Trouville-sur-Mer, dont le

A B, représenté en dernier lieu par Me Canonville, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux

Z..., Pierre, Emile De Vos, dit Robert X..., demeurant "Les Tilleuls", chemin de Callenville à Trouville-sur-Mer (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Roger A..., demeurant En Buchol, 32200 Catonvielle, 5°/ de M.

, avocat au barreau de NANTES Monsieur [Y] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Baptiste CANONVILLE, avocat au barreau de NANTES Monsieur [C] [F] représentants légaux : M.

l'ancienne école Gérard Philippe, la réalisation de fondations spéciales préalablement à la pose des parois berlinoises, la conduite de fouilles archéologiques sous l'esplanade, l'aménagement des maisons canoniales

; à compter du 1er juillet, elle s'est trouvée dans l'obligation de quitter l'hébergement dans lequel elle vivait et a été contrainte de faire déplacer sa tiny house sur son terrain au lieu-dit La Canouille

l'exception de ceux exerçant leurs fonctions à titre principal en périphérie des quartiers nouvellement qualifiés quartiers prioritaires de la politique de la ville, à savoir les quartiers " Saint- Éloi et Camonil