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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2024:CO00240
10 mai 2024
10 mai 2024
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 MAI 2024 La société Candel
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16 janvier 1990
16 janvier 1990
ET Compagnie, dont le siège social est ..., 2°/ de Monsieur X..., administrateur judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société CANELLAS ET Compagnie,
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