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1 611 résultats pour « Candela »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00240

Cassation

10 mai 2024

10 mai 2024

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 MAI 2024 La société Candel

Source officielle

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CC

comm

61372119cd580146773f0f4b

Cassation

16 janvier 1990

16 janvier 1990

ET Compagnie, dont le siège social est ..., 2°/ de Monsieur X..., administrateur judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société CANELLAS ET Compagnie,

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00987

Cassation

17 juin 2020

17 juin 2020

J... en ce qu'elle sollicitait le retrait et la cancellation effectifs en original et en copie des pièces de la procédure annulées ou cancellées, alors « que l'effectivité de l'annulation de pièces de

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CC

comm

613721d7cd580146773f7fc3

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

parfaite la vente de deux garages que lui aurait consentie en 1976 la société La Rouvière mise le 3 novembre 1982 en liquidation des biens, alors, selon le pourvoi que, les deux reçus de l'Agence Castella

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comm

613722e6cd58014677402f08

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'exploitation des établissements Canadell

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comm

61372500cd5801467741a253

Cassation

10 juillet 2007

10 juillet 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Candia fait grief à l'arrêt

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01041

Cassation

23 juillet 2024

23 juillet 2024

critique l'arrêt attaqué du 6 septembre 2023 en ce qu'après, avoir prononcé la nullité du procès-verbal de « notification et de mise à exécution d'un mandat d'arrêt » du 18 avril 2023 et ordonné la cancellation

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01206

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à annulation ou cancellation d'autres actes ou pièces de la procédure que celles figurant en cote D 56, a dit la procédure régulière jusqu'à

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00801

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

de certaines des cotes comprises entre D3050/120 et D3050/304, ne pouvait, sans excéder ses pouvoirs, canceller lesdites cotes, en méconnaissance de l'article 173 du code de procédure pénale et du droit

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00624

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

Par arrêt du 9 mai 2018 (Crim., 9 mai 2018, pourvoi n° 18-80.066), la Cour de cassation a cassé partiellement, sans renvoi, cet arrêt et a étendu la portée de la cancellation d'une pièce de la procédure

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00185

Cassation

10 mars 2020

10 mars 2020

I... en garde à vue par cancellation de certains de ses passages, alors : « 1°/ que la nullité d'un acte s'étend à tous ceux subséquents dont il constitue le support matériel et formel nécessaire ; qu

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cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00041

Cassation

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par arrêt du 19 mai 2009, la chambre de l'instruction a annulé un certain nombre de procès-verbaux relatifs à une perquisition menée le 9 juin 2008 et cancellé des actes qui en étaient la conséquence.

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cr

61372631cd58014677423a84

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 197, 213, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction, statuant sur appel d'une ordonnance de renvoi, a cancellé

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?

ADLC

ADLC:21-DCC-76

droit de la concurrence

6 mai 2021

6 mai 2021

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Candela par les sociétés Bricolding et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
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comm

613723b7cd5801467740d488

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

dénommée Lactel longue conservation, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Candia

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comm

61372352cd58014677408467

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

Crédit agricole mutuel d'Alsace une action judiciaire tendant à l'annulation d'un cautionnement et à la reconnaissance de la responsabilité de cette banque pour avoir soutenu abusivement la société A Capella

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soc

613723aecd5801467740ce32

Cassation

8 mars 2001

8 mars 2001

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Winterthur assurances, dont le siège est ..., 2 / la société Candel

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00654

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 OCTOBRE 2023 La société Candel

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CC

cr

613725b2cd5801467741fdb7

Cassation

12 février 1998

12 février 1998

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marie Edwige X... coupable de tentative d'escroquerie ; "aux motifs que les seules mentions du "canevas

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ECLI:FR:CCASS:2026:CR00391

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

Par arrêt du 30 mars 2023, rendu par défaut, la cour d'appel a partiellement infirmé le jugement, ordonné la cancellation de certaines phrases du procès-verbal, déclaré la procédure régulière pour le surplus

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