Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 1
686eb6c672b5e5e648cb25b7
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TAPIN-REBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE S.A.S.
Source officielleRéférés Cabinet 2
6a0e08facdc6046d475a598b
20 mai 2026
20 mai 2026
Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 25/02984 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TD7 Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Me Camille
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3b3
22 novembre 2005
22 novembre 2005
représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Denis REBUFAT, substitué par Me Camille TAPIN REBOUL, avocats au barreau de MARSEILLE INTIME LE MINISTERE PUBLIC
Source officielleChambre 1-8
6707700181e733ee26982d07
9 octobre 2024
9 octobre 2024
N° RG 23/01848 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXMX [J] [W] C/ [I] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Camille
Source officielleChambre 1-8
686f4e43334d55acd19f1e76
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Association DIOCESAINE DE [Localité 8] C/ [G] [C] [E] [J] Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Camille
Source officielle9ème Chambre JEX
66a3e803c63cd64a75c44311
25 juillet 2024
25 juillet 2024
MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/02738 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RQG MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 25/07/24 à Me VIGNOLI Copie certifiée conforme délivrée le 25/07/24 à Me TAPIN-REBOUL
Source officielle2ème Chambre Cab2
6615866adb5098996d5ad10b
8 avril 2024
8 avril 2024
[Adresse 11] copropriété dénommée [Adresse 17]; représentée par son syndic en exercice le CABINET DALLAPORTA [Adresse 13] , dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Me Camille TAPIN-REBOUL
Source officielle