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8 résultats pour « Camille ETCHEGORRY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

6635273ee4b5292aaa65eb45

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

[R] [Y] né le 02 Septembre 1963 à [Localité 4] (DEUX SEVRES) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2] régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Camille ETCHEGORRY

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6635273fe4b5292aaa65eb55

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [N] [W] née le 30 Septembre 1987 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 1],régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Camille

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6635273fe4b5292aaa65eb60

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

[K] [B] né le 02 Mai 1997 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 1], régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Camille ETCHEGORRY, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66352742e4b5292aaa65eb99

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

[Z] [S] né le 05 Septembre 1975 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2] régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Camille ETCHEGORRY, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6635273fe4b5292aaa65eb57

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

[F] [I] né le 21 Janvier 2001 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2] régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Camille ETCHEGORRY, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

626247aeb1a50c277d4c5a7f

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

] (Portugal), demeurant [Adresse 5] Monsieur [S] [Y] [J] né le [Date naissance 4] 2001 à [Localité 11] (Roumanie), de nationalité roumaine, demeurant [Adresse 5] absents, représentés par Me Camille

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb43bd3db21cbdd8d331

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

C / Camille Alexis G..., Charles C..., Jean D...

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163b7fcb88d7e4ae5cfe385

Appel

27 octobre 2010

27 octobre 2010

[Localité 2] Madame [C] [X] épouse [W] [Adresse 9] [Localité 2] Madame [L] [X] [Adresse 7] [Localité 6] représentées par la SCP MARBOT / CREPIN, avoués à la Cour assistées de la SCP CAMILLE

Source officielle