B n° [Cadastre 4]. 2.

désormais cadastrée A [Cadastre 7], y avaient installé.

[I], propriétaire d'une parcelle cadastrée section C n° [Cadastre 2], a assigné en bornage M. [J], propriétaire de la parcelle contiguë cadastrée section C n° [Cadastre 1].

cadastrée n° [Cadastre 4], les anciennes parcelles [Cadastre 2] et [Cadastre 3] formant une bande de terrain dont la propriété n'avait pas été transmise à M.

du cadastre précise que tout changement de limite de propriété doit être constaté par un document d'arpentage qui est soumis au service du cadastre, préalablement à la rédaction de l'acte réalisant le

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Riom, 25 octobre 2001), que Mme X... a assigné les consorts Y..., propriétaires des parcelles cadastrées

, précision étant faite que les deux actes de ventes de 1952 et 1954 n'indiquaient pas de références cadastrales, aucun cadastre n'existant à ces dates en Guadeloupe ; qu'en se déterminant comme elle l'a

9] ne se poursuit pas jusqu'à la prise d'eau, quand il ressort de l'extrait cadastral que les parcelles [Cadastre 14] et [Cadastre 8] ont été supprimées et incluses dans la parcelle [Cadastre 9], la cour

[M] la démolition de l'ouvrage situé [Adresse 1] à [Localité 6] aux références cadastrales B[Cadastre 2], B[Cadastre 3], B [Cadastre 4], B [Cadastre 5], alors : « 1°/ qu'en application de l'article

DH, parcelle n° [Cadastre 1] et de l'acte de vente du 9 novembre 2022, précisant que la parcelle cadastrée section DH n° [Cadastre 1] regroupe l'ensemble comprenant le rez-de-chaussée, le 1er et le 2e

La SCI fait grief à l'arrêt de fixer la limite entre la propriété du syndicat des copropriétaires, cadastrée section BI n° [Cadastre 5], et celle de la SCI, cadastrée section BI n° [Cadastre 2] et de rejeter

823 et 825 de la section C de la commune de Fenols, alors qu'il résulte des documents cadastraux fournis au dossier que l'expropriation porte sur les parcelles 822 et 824 de la même section ; Mais

AP n° [Cadastre 1], notamment à M.

René C..., propriétaires de parcelles cadastrées sous les n° 816, 817, 818, 820, afin qu'il soit procédé au bornage de ces fonds contigus, que reconventionnellement, M.

Attendu que les époux X... font grief à l'ordonnance de prononcer l'expropriation de biens leur appartenant, alors, selon le moyen, qu'il y a contestation en ce qui concerne la propriété d'une parcelle cadastrée

du cadastre précise que tout changement de limite de propriété doit être constaté par un document d'arpentage qui est soumis au service du cadastre, préalablement à la rédaction de l'acte réalisant le

Section E n° [Cadastre 8]., [Cadastre 4]-[Cadastre 10]. et [Cadastre 12]. de l'ancien cadastre, et Section n° [Cadastre 16] du nouveau cadastre ..." ; qu'en décidant que "l'acte de 1941 ne porte pas sur

D n° [Cadastre 7], en revendication de la propriété d'une bande de terrain autrefois cadastrée B n° [Cadastre 5] et intégrée désormais au cadastre sous la référence D n° [Cadastre 7]. 2.