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27 résultats pour « COUETMEUR Mr »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

69773f30cdc6046d47c05718

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

N° RG 25/00681 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSAM Minute : JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 AFFAIRE : SONADEV TERRITOIRES PUBLICS C/ [U] [G] Copies certifiées conformes Me COUETMEUR

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f041

Appel

19 septembre 2011

19 septembre 2011

de Gabriel né le 13 octobre 1998 et de Mathias né le 13 octobre 2001 a été prononcé le 5 juin 2008 et une résidence alternée à la semaine mise en place pour les enfants ; Par acte du 10 mars 2009 Mr

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf3b5ecdc6046d47eeda2b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Mr [Q] a signé le contrat et a commencé la formation. MAISONS PIERRE a émis les factures correspondantes de 30 000 € TTC et 8 400 € TTC, lesquelles n'ont pas été réglées par Mr [Q].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60339a1320613e4ee671125e

Appel

12 mai 2017

12 mai 2017

[O] [A], Directeur Achat/Marketing et Mr [J], D.R.H., au cours duquel vous étiez assisté de Mr [E] [S].

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CA

1ère Chambre

68f864fd5d3e42c22e13ba25

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Puis elle explique que les pavés mis en place par Mr [O] ne lui conviennent pas.

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CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f4f1

Appel

17 avril 2012

17 avril 2012

Mr X... avait fait un budget de 300 000 € et totalement pas prévu la gestion quotidienne des relations avec les principaux clients.

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CA

Cour d'Appel

6253cca0bd3db21cbdd90be4

Appel

27 septembre 2013

27 septembre 2013

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Grégory X... ... 22400 MAROUE Appelant, comparant en personne, assisté de Me Caroline GLON, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC substituée par Me Agnès COETMEUR

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200055

Cassation

14 janvier 2010

14 janvier 2010

ETPO a informé le PORT DE L'HERBAUDIERE du résultat de ses investigations et a proposé quatre pistes de réflexion ; - le PORT DE L'HERBAUDIERE a avisé son assureur de l'évolution de la situation et Mr

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd9960a73043a87d39cef47

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Non seulement vous avez pris sur votre temps de travail et utilisez du matériel de l'entreprise (très coûteux) mais vous avez tenté de cacher ces faits en les effaçant de votre ordinateur.

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CA

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd8580c

Appel

20 septembre 2001

20 septembre 2001

de son appel Mr Y... en son interrogatoire et ayant sommairement indiqué les motifs de son appel Mr LE MORVAN en son audition Mr l'Avocat Général en ses réquisitions Maître BOIS en sa plaidoirie Maître

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CA

Ch. Sociale -Section B

63d379fcd1bc2605de4b490a

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Mr [Y] [T] est informé(e) que le périmètre de son lieu de travail s'étend à l'Isère et ses départements limitrophes.

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TJ

CH1 Contentieux Général

6946382875782d5f06e5f060

T. Judiciaire

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Enfin, l’attestation de Monsieur [B], électricien chargé de l’installation électrique dans le bien immobilier, mentionne qu’il a assisté à “quelques entretiens de visite pour la vente de l’appartement de Mr

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

662b43effe25450008314b5c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Le 23 septembre 2014, le salarié a été licencié pour faute grave, aux termes d'un courrier ainsi libellé : "Nous avons été informés par nos clients, Mr et Mme [J], clients particuliers et le responsable

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TJ

1ère Chambre Civile

6786df7cdf5b5c7d10cabfad

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

sur les parcelles F [Cadastre 22] et [Cadastre 23] faisant l’objet d’un droit d’usage personnel susvisé sans être inquiété, les parties ont convenu que les présentes sont soumises à la condition que Mr

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdd478ea4cb24afc3911f93

Appel

21 septembre 2018

21 septembre 2018

Nous avons eu recours à pas moins de 5 personnes successives pour tenter de vous remplacer et d'effectuer les tâches que vous assuriez : - Mr D... E...

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CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa89

Appel

20 février 2008

20 février 2008

, par jugement du 1er juillet 2005 qualifié réputé contradictoire en raison de la défaillance de Didier D..., a : -mis hors de cause la SMABTP, -constaté que la réception de la maison des époux COURTHEUSE-PAPEIL

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CA

1ère Chambre

669a0198bf9da27f384b0d76

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

CONSEILS, avocat au barreau de BOURGES timbre fiscal acquitté APPELANT suivant déclaration du 05/02/2024 INCIDEMMENT INTIMÉ II - COMMUNE DE [Localité 8] représentée par son maire en exercice, Mr

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TJ

JEX

678023a79c3ba90f51dc2e3b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L 322-14 et R 311-1 à R 322-72 du Code des Procédures Civiles d’Exécution, Vu les pièces énumérées dans le bordereau annexé aux présentes, Vu l’ordonnance de rétractation du 13.09.2024, - Débouter Mr

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189db7cdc6046d4748a3ea

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

et suivants du Code Civil, Vu les articles 1147 et suivants anciens du Code Civil, Vu les articles L 241-1 et suivants du Code des Assurances, Vu l'article L 124-5 du Code des Assurances, - Débouter Mr

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616372501cf28a447224dfd0

Appel

4 novembre 2010

4 novembre 2010

les créances au passif de la liquidation de Monsieur [E] Dire et juger le jugement opposable au CGE AGS de Bordeaux ; -Condamner Maître [C] és qualités de mandataire ad'hoc de la société ALTINET et Mr

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