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3 résultats pour « COMIGNANI Frederico »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6ème Chambre

627df8e40d41e0057d43e45d

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

**** EXPOSE DU LITIGE Par un arrêt RG 20/06459, en date du 10 mars 2022, la cour a statué sur l'appel de la SOCIETE BPCE FINANCEMENT anciennement NATIXIS FINANCEMENT représentée par Maitre COMIGNANI

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

686d60a0a2273490db10795e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE LOIRE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 17] représentée par Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocats au

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038601872

Admin. suprême

12 juin 2019

12 juin 2019

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M.

Source officielle