[R], en qualité de gérant de la société [R] Siegel Berthier Rieu et Merlin, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocate générale, après débats en l'audience publique du 2 septembre 2025 où étaient présentes

jetée dans le canal de l'Ourcq; que Farid X..., qui prétendait qu'Alain B... lui avait demandé de l'aider à jeter une malle contenant de la drogue, et qui a prétendu avoir téléphoné aux correspondants

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2023, Madame B A, représentée par Me Mallet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2024, Madame A D C, représentée par Me Mallet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller qui en ont délibéré.

André JACQUOT, Président Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller Mme Florence GIORDANA-TREGUIER, Conseiller GREFFIER : Mme Carole MAILLET, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Si le cavalier de la demande contestée ne possède pas de maillet, les similitudes visuelles et intellectuelles sont élevées dès lors que les éléments verbaux GRANDPOLO vont immédiatement amener le public

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Expéditions exécutoires délivrées à : Me BLANCHARD #P265, Me HOFFMAN #C610, Me CAVALLO #P100, Me HATTE #D539, Me KOPF #R170, Me CORTESI #P291 ■ 3ème chambre

Portalis 352J-W-B7G-CWJQK N° MINUTE : Assignation du : 09 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [O] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Maître Delphine MAILLET

général : 2026 006758 Demandeur(s): Me [T] [S] [Q] et Me Typhaine MEYNET, associés de la SELARL AJ [Q] & ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Arthur BOUCAUD Débiteur(s): SNC MONTÉ CARLO

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur RAJBAUT Conseillers : Madame CHAPON Monsieur SALVATICO présents lors des débats : Ministère public : Madame MALLET

Société BANQUE D'ESCOMPTE représentée par la SCP MALET C / Société FID SUD AUDIT Société CAZAUX BOULZE PERRUCHET RIU COLOMBINI GASET Claude Y...

Mallet, conseillers, que le président et les assesseurs avaient participé à l'intégralité des débats et que l'arrêt avait été lu par le président; "alors que l'arrêt attaqué se borne à mentionner le

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans le cadre d'accord de coopération et d'assistance militaire, la France a conclu avec l'Arabie Saoudite trois contrats, e