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5 résultats pour « CASTELNAU Me BIGAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e Chambre B

603386f82f41e03a3e1e82c9

Appel

30 mai 2017

30 mai 2017

Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2017 N° 2017/284 Rôle N° 16/04850 [Z] [W] [M] épouse [N] C/ [D] [N] Grosse délivrée le : à :Me CASTELNAU

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

6633d7a1c0d3e3fe99d160ca

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 21/00171 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VQSO Jugement du 02 Mai 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL BIGEARD -

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427454

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

Compta ; qu'en qualité de gérant de droit, d'expert-comptable et d'associé majoritaire de la société Castelnau Compta, Jean-Yves X... ne peut sérieusement prétendre ignorer tout de la société dont

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb3dadcdc6046d475cc0b0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

SARL EMG [H], sise [Adresse 2] [Localité 2] Comparaissant, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Claude BACH, Xavier BIANNE

Source officielle
CC

cr

61372627cd580146774235f1

Cassation

16 octobre 2002

16 octobre 2002

ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel Y... coupable d'escroquerie au préjudice de la SEM La Porvendraise pour la déterminer à consentir un crédit-bail immobilier sur Les Résidences Maréchal de Castellane

Source officielle