Santé Publique ; Vu l’audience publique en date du 09 Avril 2026 tenue à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de NIMES à laquelle a comparu le patient Monsieur [I] [L] , dûment avisé, assisté par Me Pascal

langue bosniaque ayant préalablement prêté serment, conformément à la loi ; Vu la comparution par le moyen de la visioconférence de Madame [E] [S], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascal

] [Y] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur X SE DISANT [J] [S], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascal

Monsieur [D] [V], interprète en langue arabe, inscrite sur la liste des experts de la Cour d'Appel de Nîmes Vu la comparution de Monsieur [M] [S] [C], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascal

inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution par le moyen de la visioconférence de Monsieur [B] SE DISANT [V] [H], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascal

Monsieur [W] [R] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [X] [F], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascal

interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [L] alias [I] [C] X SE DISANT [R], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascal

devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [U] [P], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascal

Centaure avocats, avocat de Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône qui a été entendu en sa plaidoirie ; Vu la comparution de Monsieur [Y] [E], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascal

C] [J] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur X se disant [M] [N], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascal

[C] [V] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des expert de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [W] [L] alias [B], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascal

de Mme Ellen DRÔNE, Greffière, APPELANT : Mme [F] [Z] née le 07 Février 1989 à [Localité 2] de nationalité Française régulièrement avisée, comparante à l'audience, assistée de Me Pascal

de Mme [Q] [R] [K] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [C] [L], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Pascal

Publique ; Vu l’audience publique en date du 08 Avril 2025 tenue à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier [Adresse 6] à laquelle a comparu le patient Monsieur [U] [Y], dûment avisé, assisté de Me Pascal

[U] [I] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [W] [X], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascal CASSEVILLE

[O] [C] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [K] [L], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascal CASSEVILLE

Mme [B] [F] [K] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [M] [D], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascal

EXPRO, JCP D'AVIGNON 22 février 2022 RG:21/00051 [D] C/ SA SOGECAP Grosse délivrée le 25/01/2024 à Me Pascal Casseville à Me Jean paul Chabannes COUR